PLU : une enquête publique (13/11 > 16/12)

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) une enquête publique se déroulera du 13 novembre au 16 décembre 2023. A quoi ça sert ? Pourquoi et comment participer ?
Le projet de PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 10 juillet dernier. Il est le fruit d’un travail qui a débuté au mois de juin 2021. Il a fait l’objet d’une concertation avec la population lors d’ateliers et de réunions publiques et a été soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, intercommunalité, chambres consulaires, autorités environnementales…).
Le projet entre donc en phase d’enquête publique du 13 novembre au 16 décembre. Cette dernière étape avant l’approbation du plan local d’urbanisme révisé est l’occasion de consulter les documents, par voie dématérialisée via le site internet de la Ville ou l’ordinateur mis à disposition à l’accueil de la mairie, ou sur papier aux accueils de la mairie et du service urbanisme.
Cette étape vous permet également de vous exprimer sur le projet en émettant des remarques, soit sur les registres papiers aux horaires d’ouverture de la mairie ou lors des permanences du commissaire-enquêteur, soit par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur ou par mail à plu@bernay27.fr.
Monsieur Chagnaud, le commissaire-enquêteur désigné pour mener cette enquête publique, sera présent pour vous recevoir et pour vous accompagner dans la compréhension du projet et la rédaction de vos remarques lors de 4 permanences
- samedi 18 novembre de 9h à 12h
- jeudi 23 novembre de 16h à 19h
- jeudi 7 décembre de 14h à 17h
- samedi 16 décembre de 9h à 12h
Consulter les documents
Les documents sont consultables en mairie, à l’accueil de l’Hôtel de Ville et au service urbanisme sous format papier et dématérialisé.
Vous pouvez également consulter les documents ci-dessous :
Comment déposer une remarques ?
Durant cette période, vous avez la possibilité de vous exprimer sur le projet en émettant des remarques :
- sur les registres papiers aux horaires d’ouverture de la mairie
- lors des permanences du commissaire-enquêteur
- par courrier ⚠️ à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur
- par mail à plu@bernay27.fr.
Informations pratiques

Informations et inscriptions
plu@bernay27.fr – 02 32 46 79 70