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Propriétaires privés : sauvegardez votre patrimoine grâce au label de la Fondation du patrimoine

En décembre 2021, la Ville de Bernay a signé une convention avec la Fondation du patrimoine visant à encourager les propriétaires privés à conserver leur patrimoine et les aider par des mesures financières et fiscales.

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme national reconnu d’utilité publique qui a reçu pour mission de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’Etat. Le label s’ouvre cette année aux communes de moins de 20 000 habitants et reconnait l’intérêt patrimonial d’un bien privé non protégé au titre des monuments historiques, bâti ou non-bâti (parcs et jardins).

Le territoire de Bernay dispose d’un patrimoine riche et diversifié souvent privé. Par ses compétences en matière d’urbanisme, de cadre de vie et de patrimoine, la Ville de Bernay souhaite agir conjointement avec la Fondation pour restaurer et valoriser ce patrimoine.

La convention vise à encourager les propriétaires privés, à l’exclusion des sociétés immobilières, à conserver leur patrimoine architectural et les aider par des mesures financières et fiscales à supporter le coût lié aux opérations de restauration qu’ils engagent. En finançant  2% du montant des travaux (plafonnés à 2 000€), la Ville de Bernay permet aux propriétaires engagés dans cette démarche, et labellisés par la Fondation du patrimoine, de pouvoir bénéficier de déductions fiscales de leur revenu imposable à hauteur d’au moins 50% du montant des travaux.

Les travaux reconnus par le Label sont des travaux de qualité concernant des dépenses d’entretien et de réparation afférent au dos et au couvert du bâtiment (toiture, charpente, façade, menuiserie…) et ayant reçu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Retrouvez les informations et le dossier de demande de label sur www.bernay27.fr ou www.fondation-patrimoine.org

Plus d’informations : Antenne régionale de la Fondation du Patrimoine au 02 31 91 15 77 ou normandie@fondation-patrimoine.org

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