Décisions municipales
Les décisions municipales sont des actes pris par Madame le Maire ou les adjoints compétents en application de délégations consenties par le Conseil municipal.
2022
Décision 161-2022 : portant validation du devis de la société Visuel pour l’installation son et lumière à l’occasion du marché de Noël des 10 et 11 décembre dans l’Abbatiale
Décision 160-2022 : portant validation du devis de la société Graph 2000 pour la brochure Bernay Infos N°93
Décision 159-2022 : portant sur la commande de prestations d’animation à l’occasion de la soirée des vœux aux agents de la Ville et du CCAS de Bernay du 06/01/2022
Décision 152-2022 : portant validation de l’avenant n°2 du marché de maitrise d’œuvre de réhabilitation du quartier de la gare
Décision 151-2022 : portant validation de la proposition de la société DSO (Delta Services Organisation) pour le spectacle « Découvrons l’histoire du Père-Noël » concernant l’ouverture de Bernay Scintille
Décision 150-2022 : portant validation du devis de la société Véolia pour les travaux de défense incendie rue du Haras
Décision 145-2022 : portant validation des offres de marché de travaux d’urgence au niveau du transept et du chœur de la basilique ND de la Couture
Décision 144-2022 : portant validation du devis de la société CPO pour 2 984,73€ HT
Décision 143-2022 : portant validation de l’offre de la société STEEV pour la réhabilitation de la zone de jeu pour enfants du jardin de l’Abbaye
Décision 142-2022 : portant validation du devis de la société ITRON pour l’acquisition de compteurs d’eau
Décision 141-2022 : portant validation de convention de partenariat avec l’association Bleu banane
Décision 140-2022 : portant validation du devis pour la formation professionnelle « initiale-Habilitations électriques norme NF C18-510 B1(v) BR BC H0(v) BO »
Décision 139-2022 : portant validation du devis de la société Sonepar pour le montant de 8 991,33 € HT
Décision 138-2022 : portant validation du devis de la société SATER SAS-SARP contrôle pour 5 025 €HT
Décision 137-2022 : portant validation du devis de la société Team Réseaux pour des travaux d’éclairage du parc des expositions
Décision 136-2022 : portant validation du devis de la société Viafrance pour des travaux de réfection et élargissement de l’escalier entre les rues de Bretagne et d’Alsace-Lorraine
Décision 135-2022 : portant validation du devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la brochure « Bernay Infos » numéro 92
Décision 134-2022 : portant validation de la proposition de la société DSO (Delta Services Organisation) pour le spectacle « Vérificateurs de Noël » concernant l’animation du marché de Noël
Décision 133-2022 : portant validation de la proposition de la société DSO (Delta Services Organisation) pour le spectacle « Banquise girls » concernant l’ouverture de Bernay scintille
Décision 132-2022 : portant validation de la convention de tournage avec Monsieur Julien Hubert
Décision 131-2022 : portant achat de cadeaux et cartes cadeaux pour l’arbre de Noël de la Ville de Bernay
Décision 130-2022 : portant validation du contrat de maintenance du réseau de fibres optiques
Décision 129-2022 : portant validation du devis de la société ABC informatique pour la sécurisation des systèmes d’information
Décision 128-2022 : portant validation du devis de la société CPO pour 2 487,50€
Décision 127-2022 : portant validation de l’offre de la société STEEV pour la réalisation des accès de la cour de l’école maternelle Jean Moulin
Décision 126-2022 : portant validation de convention de prêt d’œuvres avec le musée Daubigny pour l’exposition « Impressions au fil de l’Oise »
Décision 125-2022 : portant validation de convention avec l’association Confluent d’Art pour un salon d’Automne
Décision 124-2022 : portant acceptation du devis de la société ENEDIS pour les travaux d’extension du réseau électrique Rue des Ménages
Décision 123-2022 : portant validation de la société INMAC-WSTORE pour le stockage des sauvetages du système d’information
Décision 122-2022 : portant validation du devis de la société Véolia pour les travaux de renouvellement de branchement au 46 rue de Lisieux
Décision 121-2022 : portant validation du devis pour la formation professionnelle « Apprendre la langue des signes française – langue seconde »
Décision 120-2022 : portant validation de la convention de contrat d’édition publicitaire avec la société Édit Info SARL
Décision 119-2022 : portant validation du devis de la société DÉCAP’FLASH pour la restauration des croix de tombes de soldats du cimetière de la couture
Décision 118-2022 : portant validation de l’avenant n°3 au lot n°2 – responsabilité civile et risques annexes – du marché d’assurance
Décision 117-2022 : portant validation de l’offre de la société SIPLEC pour la fourniture de carburants diesel et essence à la pompe pour la flotte automobile de Bernay
Décision 116-2022 : portant validation de l’avenant n°2 au marché de fourniture de carburants diesel et essence à la pompe pour la flotte automobile de Bernay
Décision 115-2022 : portant validation de devis de la société INTERSPORT pour le remplacement de matériel sportif
Décision 114-2022 : portant sur la remise au norme PMR des sanitaires suite à programmation AD’Ap.
Décision 113-2022 : portant sur la remise en conformité des signalétiques, béquillages suite à programmation AD’Ap.
Décision 112-2022 : portant validation du devis de la société CPO pour 2 856.50 €
Décision 111-2022 : portant attribution du marché de travaux d’aménagement du terrain de football Robert Bataille à la SARL TSE
Décision 110-2022 : portant attribution du marché portant étude de faisabilité et de programmation d’un projet de potager à vocation pédagogique sur des terrains municipaux à Antoine de Lombardon
Décision 109-2022 : portant validation de l’avenant n°1 au marché de fourniture de carburants diesel et essence à la pompe pour la flotte automobile de la Ville de Bernay
Décision 108-2022 : portant validation de l’avenant n°1 au lot n°1 du marché d’aménagement de la prairie de la Charentonne
Décision 107-2022 : portant validation du devis complémentaire de la société Team Réseaux sur l’éclairage de la Prairie de la Charentonne
Décision 106-2022 : portant validation du devis de la société AXIANS pour le raccordement de l’ensemble des sites distants à la Fibre Optique Noire
Décision 105-2022 : portant signature d’un prêt à taux fixe auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine sur le budget annexe de l’eau
Décision 104-2022 : portant signature d’un prêt à taux fixe auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine sur le budget principal
Décision 103-2022 : portant validation de l’offre de la société Qualiconsult pour la réalisation d’une mission de SPS pour l’aménagement du quartier de la gare
Décision 102-2022 : portant validation du devis de la SARL PEREIRA pour la restauration de jardinière endommagée par un véhicule place de la poste
Décision 101-2022 : intégrant une action en justice contre l’occupation illégale par les gens du voyage de parcelles privées communales
Décision 100-2022 : portant acceptation du devis de la société ENEDIS pour les travaux d’extension du réseau électrique Rue de la Défense
Décision 99-2022 : portant validation du devis de la société Projetlys sur la création d’un intranet à destination des agents municipaux
Décision 97-2022 : portant attribution de subventions exceptionnelles à des associations
Décision 98-2022 : portant sur une demande de subvention pour le projet d’aménagement et de travaux du multi-accueil
Décision 96-2022 : portant validation du devis de la société Moyens et Techniques de Communication Audiovisuelle pour la prestation de réception satellite pour la diffusion de l’opéra en direct
Décision 95-2022 : portant signature de la convention de dépôt d’un distributeur automatique de boissons à l’Espace Marie-Louise Hémet par la société SAS DGDA
Décision 94-2022 : portant délégation du droit de préemption urbain à l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour l’acquisition d’un bien immobilier non bâti cadastré AL 340
Décision 93-2022 : portant validation de devis de la société EGP Elec pour l’installation d’éclairage LED au sein de bâtiments sportifs de la Ville
Décision 92-2022 : portant validation du devis de la société SOCOTEC pour des missions SPS et de contrôle technique dans le cadre de réhabilitation de la Maison France Services (anciennement CPAM)
Décision 90-2022 : portant validation de convention avec Madame Morgane Le Goff pour la journée « En Aparté »
Décision 89-2022 : portant complément de la décision N°76-2022 concernant le remplacement de menuiseries extérieures à l’école primaire F. Buisson
Décision 88-2022 : portant validation de la proposition de la société HVS événement sur la mise en place de sonorisation et projection pour l’animation de l’ouverture de Bernay Scintille
Décision 87-2022 : portant validation du devis de la société Team Réseaux pour la création d’un éclairage avec détection pour le cheminement piétons sur les Monts
Décision 86-2022 : portant signature de la convention de partenariat avec la Siloge pour le cinéma plein air
Décision 85-2022 : portant sur la validation du devis de la société CPO pour 2 844.00 €
Décision 84-2022 : portant sur la validation du devis de la société CPO pour 2 844 €
Décision 83-2022 : portant validation des devis UGAP pour la réalisation des contrôles réglementaires et annuels des bâtiments communaux
Décision 81-2022 : portant délégation du droit de préemption à l’EPFN
Décision 80-2022 : portant validation du devis de la société VEOLIA pour les travaux de sécurisation des forages et du captage des Bruyères
Décision 79-2022 : portant validation du devis de la société société Koesio pour l’acquisition du Socle Numérique de OGEC Jeanne D’Arc.
Décision 78-2022 : portant sur une demande de subvention pour la diffusion de « Rigoletto » par l’Opéra de Rouen
Décision 77-2022 : portant sur la mise en place de mains courantes dans le cadre de la programmation de l’ Ad’ Ap
Décision 76-2022 : portant sur le changement de menuiseries de l’école F. buisson primaire
Décision 75-2022 : portant signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville et l’association Le trait d’Union
Décision 74-2022 : portant validation du devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la brochure « Bernay Info » numéro 91
Décision 73-2022 : portant validation de convention avec l’association Club Photo
Décision 72-2022 : portant validation de convention de partenariat micro-folies avec l’Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette – EPPGHV
Décision 71-2022 : portant validation du devis de la société 3P pour la mise en œuvre et la commande de licences pour un logiciel de marché public
Décision 70-2022 : portant sur une demande de subvention pour Le Festival Côté Cour – Côté jardin
Décision 69-2022 : portant sur le changement de menuiseries de l’ école Bourg le Comte Maternelle
Décision 68-2022 : portant validation de la convention de prestations relative à des temps de supervision avec un psychologue
Décision 67-2022 : portant validation du devis de la société GIRARD pour l’installation d’une citerne d’eau souple au niveau du hameau de la Pilette
Décision 65-2022 : portant validation de l’offre du cabinet Arc Architecture pour la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment CPAM
Décision 64-2022 : portant validation le devis de la société Team Réseaux pour l’éclairage de la Prairie de la Charentonne
Décision 63-2022 : portant validation des devis des bureaux d’études EGIS VILLES ET TRANSPORTS et ATTICA pour le dossier de travaux d’aménagement du quartier de la gare
Décision 62-2022 : portant validation du devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la brochure « Bernay Info » numéro 90
Décision 61-2022 : portant validation du lot n°2 du marché d’aménagement de la prairie de la Charentonne
Décision 60-2022 : portant validation de convention de prêt d’œuvres avec le musée de Fécamp pour l’exposition « Sur les galets, activités du rivage »
Décision 59-2022 : portant validation de convention avec Madame Santina Coerezza pour l’exposition « Les muséables » œuvres de Nicolas Gasiorowski
Décision 58-2022 : portant validation du devis de la société CPO pour 2889.00 €
Décision 57-2022 : portant validation du devis de l’entreprise TCAP pour la régulation chauffage du groupe scolaire BLC sis rue Alfred Sisley à Bernay
Décision 56-2022 : portant validation du devis de l’entreprise Bati renov pour la réparation du pilier du Lavoir de la Tuerie sis bis à Bernay
Décision 55-2022 : allongement de durée du Prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Normandie
Décision 54-2022 : portant validation du devis de la société Inmax Store pour l’acquisition d’un serveur de sauvegarde
Décision 53-2022 : portant validation du devis de la société Inmac Store pour l’acquisition de Pc portables, écrans et leurs accessoires
Décision 52-2022 : projet de médiation jeunes en vue du festival « Côté Cour Côté Jardin »
Décision 51-2022 : portant sur une demande de subventions pour le « Parc de Loisirs de la Charentonne et autres quartiers »
Décision 50-2022 : portant validation du devis de la société Pitney Bowes pour la mise en place d’un envoi postal externalisée de la facturation du service de l’eau
Décision 49-2022 : portant validation du lot n°1 du marché d’aménagement de la prairie de la Charentonne
Décision 48-2022 : portant validation des avenants au lot – risques statutaires – du marché d’assurances
Décision 47-2022 : portant sur un spectacle pour l’arbre de Noël des agents de la ville
Décision 46-2022 : portant sur l’achat de papier pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de Bernay
Décision 45-2022 : portant signature de la convention de prêt d’une remorque « Savoir Rouler à vélo » avec l’UNSS 27
Décision 44-2022 : portant agencement et aménagement de 3 courts de tennis en terre battue
Décision 43-2022 : portant sur l’achat de capteurs CO2 connectés pour toutes les classes des écoles publiques de Bernay
Décision 42-2022 : portant sur l’installation d’un interphone à l’école Paul Bert
Décision 41-2022 : portant validation de convention avec Madame Fenda Sylla pour la journée des assises des solidarités
Décision 40-2022 : portant validation de l’offre de la société Ingetec pour la réalisation de travaux de reconnaissance des réseaux existants et de report topographique
Décision 39-2022 : portant validation de l’offre de la société STEEV pour la réhabilitation de la cour de l’école Jean Moulin
Décision 38-2022 : portant sur l’installation de la cuisine pédagogique de l’Accueil de Loisirs sur le site Jean Moulin
Décision 37-2022 : portant validation du contrat de maintenance avec la société G’Froid
Décision 36-2022 : portant sur une demande de subvention pour Le Festival Côté Cour – Côté jardin
Décision 35-2022 : portant validation de la convention de maintien de l’implantation d’une station automatique à Bernay avec Météo France.
Décision 34-2022 : portant validation de convention avec l’association l’Eglantine pour un concert de solidarité Ukraine
Décision 33-2022 : portant sur une demande de subventions pour l’ EXTENSION d’une unité de prise en charge des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la commune de Bernay
Décision 32-2022 : portant sur une demande de subvention pour le projet de sécurisation de l’école Paul BERT
Décision 31-2022 : portant validation du contrat de maintenance des toitures des bâtiments communaux avec la société Bernayenne de couverture
Décision 30-2022 : portant validation du devis de la société ÊTRE & BOULOT pour le fauchage des talus des monts
Décision 29-2022 : portant validation du devis de la société Décap’ Flash pour 6 750.00 €
Décision 28-2022 : portant validation de la convention avec l’association Machine Théâtre pour la mise à disposition de matériel reçu en prêt de la médiathèque départementale de l’Eure
Décision 27-2022 : portant sur une demande de subventions pour le projet de mutualisation des services solidarité avec la Maison France Service et la CPAM
Décision 26-2022 : portant validation de convention de partenariat avec l’association Bleu Banane
Décision 25-2022 : portant vente de la balayeuse Poids Lourds MAN SCHMIDT
Décision 24-2022 : portant préemption d’un terrain cadastré AM 151 à Bernay
Décision 23-2022 : portant sur une demande de subventions pour le « Parc de Loisirs de la Charentonne et autres quartiers »
Décision 22-2022 : portant validation du devis de la société CPO pour 2 624.00 €
Décision 21-2022 : portant signature de la mise à disposition du stand de tir au profit des unités de la région de gendarmerie de Normandie
Décision 20-2022 : portant validation du devis de la société TECHNOLOGIES NOUVELLES pour la réalisation de comptages des piétons dans le quartier de la gare
Décision 19-2022 : portant validation de la convention avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour le festival d’arts numériques
Décision 18-2022 : portant sur une demande de subventions pour le projet de mutualisation des services solidarité avec la Maison France Service et la CPAM
Décision 17-2022 : portant validation du devis de la société GINGER CEBTP pour l’établissement de diagnostics structurels de l’ancienne Ludothèque
Décision 16-2022 : portant validation du devis de la société Fondouest pour l’établissement de diagnostics structurels de l’ancienne ludothèque
Décision 15-2022 : portant validation de la convention de tournage avec Monsieur Julien Hubert
Décision 14-2022 : portant validation du devis de la société Sénétic France pour le renouvellement des Licences Office 365
Décision 12-2022 : portant validation de l’offre de la société EET SERVICE sur l’installation de base du câblage pour la sécurisation du site Jean Moulin.
Décision 11-2022 : portant validation du devis de la société SARL Ecotone Ingénierie pour la réalisation du Dossier Loi sur l’Eau – rejet des eaux de rétro- lavage de l’usine d’ultrafiltration
Décision 10-2022 : portant validation de la cotisation 2022 à l’ANDES
Décision 09-2022 : portant validation du devis de la société Team Réseaux pour les travaux sur l’éclairage public de la rue de Bretagne
Décision 08-2022 : portant validation de devis pour les transports intra-muros
Décision 06-2022 : portant validation de l’offre de la société SONEPAR pour le câblage informatique dans les écoles
Décision 05-2022 : portant signature de la convention d’utilisation et d’entretien de la chaudière de l’église Sainte-Croix
Décision 04-2022 : portant signature d’une convention d’utilisation du stand de tir au profit de la société AENEAS
Décision 03-2022 : portant validation de la convention de tournage avec Monsieur Julien Hubert
Décision 02-2022 : portant validation d’avenant au marché de restructuration de l’accueil de loisirs
Décision 01-2022 : portant validation de l’avenant n°1 du marché d’exploitation du service d’eau potable avec la société Véolia