Décisions municipales

Les décisions municipales sont des actes pris par Madame le Maire ou les adjoints compétents en application de délégations consenties par le Conseil municipal.

Décision 128-2023 : portant validation du devis de la société DB MORIN pour l’installation
d’éclairage LED au sein du gymnase Jacques Sébire

Décision 127-2023 : portant validation du devis de la société Axyom pour 2 040.36 € HT

Décision 126-2023 : Portant validation de la société TEAM RESEAUX pour les travaux d’éclairage
public suite à l’enfouissement des réseaux rue Ordéric Vital

Décision 125-2023 : portant validation de l’offre de la société Bernayenne de couverture pour la réfection du toit de l’école élémentaire du Bourg le comte

Décision 124-2023 : portant validation du devis de la mise aux normes d’une lisse au terrain derugby « Alain Ply » situé au Stade Denis Bailly à la Société PRUVOST SPORTS

Décision 123-2023 : portant validation du devis de l’ entreprise Attila pour 5 292.00 € HT

Décision 122-2023 : portant validation du devis de la Compagnie Remue Ménage pour une déambulation dans le cadre de « Bernay Scintille 2023 »

Décision 121-2023 : portant validation du devis pour une Formation logiciel WININVEST Patrimoine –Gestion des Immobilisations

Décision 120-2023 : portant validation du devis de la société CPO pour 2 600.00 € HT

Décision 119-2023 : portant validation de la proposition de la société SAGA Ingénierie pour la réalisation d’une étude structure

Décision 118-2023 : portant validation du devis du cabinet de recrutement NL conseil ressources et stratégies

Décision 117-2023 : portant validation du devis de l’association l’Orange Fluo pour la prestation du spectacle  » Baraqué »

Décision 116-2023 : portant validation du devis de l’association Compagnie Les Filles de Simone pour la prestation du spectacle « La reproduction des fougères »

Décision 115-2023 : portant validation du devis de l’association L’Armada Production pour la prestation du spectacle « Quitter son caillou »

Décision 114-2023 : portant validation du devis de l’association Les Improbables pour la prestation du spectacle « Le procès improvisé »

Décision 113-2023 : portant validation du devis de l’association La Martingale pour la prestation du spectacle « Pourquoi les poules préfèrent être élevées en batterie ? »

Décision 112-2023 : portant sur des excédents de retenues (part ouvrière) identifiés dans le cadre
de validations de services, et dont la somme doit être restituée à l’agent

Décision 111-2023 : portant validation du devis de la société SIB OUEST pour l’acquisition de
matériels informatique

Décision 110-2023 : portant validation de convention avec Madame Fleur HELLUIN pour l’exposition
« Regards »

Décision 109-2023 : portant validation le devis de la société FICHOT pour l’achat des produits
d’entretien

Décision 108-2023 : portant validation du devis pour la formation professionnelle « Développer
l’agilité et la créativité collective »

Décision 107-2023 : portant signature d’un prêt à taux fixe auprès du crédit agricole de Normandie Seine sur le budget annexe  eau

Décision 106-2023 : portant signature d’un prêt à taux fixe auprès du crédit agricole de Normandie Seine sur le budget annexe ville

Décision 105-2023 : portant validation des devis l’UGAP pour la réalisation des contrôles réglementaires annuels et obligatoires des ERP

Décision 104-2023 : portant signature d’une convention partenariale entre la ville et l’association « Amicale Laïque le temps des cerises »

Décision 103-2023 : portant validation du devis de la société Sonepar pour 3 696.00 € HT

Décision 102-2023 : portant validation du devis de la société Point P pour 3 223.66 € HT

Décision 101-2023 : Portant validation de devis de la société SAS JOSSE pour l’acquisition d’un défeutreur

Décision 100-2023 : portant validation du devis de la société DSO pour la prestation « Carrousel salon »

Décision 99-2023 : portant validation du devis de la société Rideau Rouge Organisation pour la prestation « Tournée SUN PARTY TOUR 2023

Décision 97-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB NATATION SYNCHRONISEE »

Décision 98-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB SAUVETAGE AQUATIQUE »

Décision 96-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB TENNIS

Décision 95-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB VELO CLUB »

Décision 94-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « NOUVEL HÔPITAL DE NAVARRE »

Décision 93-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB JUDO

Décision 92-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structuresmunicipales au profit de l’association « SCB ESCRIME

Décision 91-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB BILLARD »

Décision 90-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB TENNIS DE TABLE »

Décision 89-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB LES SQUALES BERNAYENS

Décision 87-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « COLLECTIF UBIQUE »

Décision 88-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « BERNAY AERO MODELE CLUB

Décision 86-2023 : Portant validation de la transaction définitive d’assurance avec la compagnie ALLIANZ

Décision 85-2023 : Portant actualisation des tarifs de prestations de confection de repas

Décision 84-2023 : Portant validation de l’offre de la société S.A.S BPI pour les travaux de réfection des sols de l’école maternelle du Bourg Le Comte

Décision 82-2023 : portant validation du devis de la société EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST HAUTE NORMANDIE pour 5 007,00 € HT

Décision 81-2023 : portant validation du devis de la société EUROFINS HYDROLOGIE EST pour 2 795,00 € HT

Décision 80-2023 : portant validation du devis de la société CDA pour 5 700,00 € HT

Décision 79-2023 : Portant validation du devis de la société Toshiba pour l’acquisition Copieurs multi fonctions

Décision 78-2023 : portant validation du devis de la société TCAP pour 32 292.00 € HT

Décision 77-2023 : portant validation du devis de la société Sonepar pour 10 349.61 € HT

Décision 76-2023 : Portant signature de la convention de mise à disposition d’espaces municipaux à l’IBTN pour le festival Année 0

Décision 74-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « AU GRÉ DES ONDES »

Décision 73-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « L’AIRE JOYEUX »

Décision 72-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « CERCLE DE YOGA RISLE CHARENTONNE »

Décision 71-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « L’UNAFAM DE L’EURE »

Décision 70-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « LA CHORALE DE L’ONCLE CELESTIN

Décision 69-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « PHOTO CLUB BERNAYENS

Décision 68-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « DECLIC »

Décision 67-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « COLLECTIF HABITANTS DU STADE ET VOISINS (CHSV)

Décision 66-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « LES AMIS DE BERNAY

Décision 64-2023 : portant validation de devis de la société JOSSE pour l’acquisition d’un broyeu

Décision 63-2023 : portant validation du devis du cabinet Lympia pour 15 500.00 € HT

Décision 62-2023 : Portant validation de devis de la société KL TOP TENNIS pour la réfection de 3 courts de tennis en terre battue

Décision 61-2023 : portant validation du devis de la société CPO pour 2 750.00 € HT

Décision 60-2023 : portant validation de devis de la société abc jardins pour l’abattage de la première rangé de pin, rognage des souches, mise en place d’une membrane et décapage de la surface

Décision 59-2023 : Portant validation de devis de la société TEAM RESEAUX pour le passage en éclairage LED du terrain d’honneur du rugby

Décision 58-2023 : portant validation du devis de la société Sonepar pour 3 906.30 € HT

Décision 57-2023 : portant mise en conformité d’armoires électriques et travaux divers de raccordement et de renforcement de réseaux

Décision 56-2023 : Portant validation du devis de l’association VZW Rode Boom pour la prestation du spectacle « Réalités

Décision 55-2023 : portant validation du devis de l’association Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (UNJMF) pour la prestation du spectacle« Oum Pa Pa

Décision 54-2023 : portant validation du devis de l’association Cie Ne Dites Pas Non, Vous Avez Souri pour la prestation du spectacle « Le cri des minuscules

Décision 53-2023 : portant sur une demande de subvention auprès de la Région Normandie et du Département de l’Eure pour le festival « Côté Cour, Côté jardin » 2023

Décision 52-2023 : Portant signature d’un acte d’engagement entre la Ville de Bernay et le cabinet d’étude Perspective dans le cadre de la reprise des études de l’élaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Bernay

Décision 51-2023 : portant validation du devis de la société SARL WAGNON pour la prestation du feu d’artifices du 13 juillet 2023

Décision 50-2023 : Portant validation du devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la brochure « Bernay Infos » numéro 94

Décision 48-2023 : portant résiliation du contrat avec la société ONET concernant le marché de nettoyage.

Décision 47-2023 : Portant validation de devis de la société SMCB pour la réalisation de fondations d’une nouvelle cage à marteaux sur le stade Robert Bataille

Décision 46_2023 : Portant validation de devis de la société JUMP’IN 76 pour la location de structures

Décision 45- 2023 : Portant validation du devis pour l’annonce dans le groupe Moniteur -Gazette

Décision 44-2023 : portant signature d’une convention de partenariat et de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « NORMANGEEK

Décision 43-2023 : Portant validation de l’avenant 1 avec la société TERH pour les travaux de restauration du chevet de ND de la Couture

Décision 42-2023 : portant validation de la convention financière et partenariale entre la ville et le SCB Sauvetage

Décision 44-2023 : portant signature d’une convention de partenariat et de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « NORMANGEEK »

Décision 41-2023 : Portant acceptation de la reprise de matériel d’entretiens de terrains de sport

Décision 40-2023 : Portant validation de devis de la société SAS JOSSE pour l’acquisition d’un défeutreur

Décision 39-2023 : portant validation du devis de la société Reflex

Décision 38-2023 : portant validation de la société Team-réseaux

Décision 37-2023 : portant validation de l’avenant 2 au marché de mise en œuvres des services d’intercommunication et de téléphonie fixe

Décision 36-2023 : portant signature de la convention de mise à disposition de la maison site 1 rue Ordéric VITAL à la société Viafrance

Décision 35-2023 : portant validation de l’avenant n°1 à la convention constructive de groupement de commandes relatif à la réalisation d’une étude multithématique

Décision 34-2023 : portant validation du devis de la société SENETIC pour l’acquisition des licences Microsoft

Décision 33-2023 : portant validation du devis de la société ENTRE-PRISES SAS la pré-étude et le contrôle de l’installation d’un bloc d’escalade dans la salle André Rémy

Décision 32-2023 : portant signature d’une convention financière entre la Ville de Bernay et le Conseil départemental de l’Eure dans le cadre du dispositif Mon village Mon Amour

Décision 31-2023 : portant validation du devis de la société SOLOMAT pour la régénération des sols au sein de bâtiments sportifs de la ville

Décision 30-2023 : portant validation du devis d’aménagement du terrain de football Robert Bataille à la SARL TSE

Décision 29-2023 : portant fourniture de mobilier urbain ( remplacement équipements et nouveaux emplacements)

Décision 28-2023 : portant fourniture de panneaux de signalisation permanente et signalisation temporaire et de matériel complémentaire

Décision 27-2023 : portant fourniture de sel de déneigement

Décision 26-2023 : portant validation de convention de remboursement de prestation alimentaires

Décision 25-2023 : portant validation du devis de la société Gommette production pour la prestation du spectacle « L’Ogre en papier »

Décision 24-2023 : portant validation du devis de l’association Le K pour la prestation du spectacle « Si un comte m’était conté »

Décision 23-2023 : portant validation du devis de l’Opéra de Rouen Normandie pour la prestation du spectacle « le chat du rabbin »

Décision 22-2023 : portant validation du devis de l’association de Union Nationale des jeunesses musicales de France (UNJMF) pour la prestation du spectacle « Boom Boom Kids »

Décision 21-2023 : portant validation du devis de la société les Grands théâtres pour la prestation du spectacle  » une vie »

Décision 20-2023 : portant validation du devis de la société EUROFINS HYDROLOGIE EST SAS pour 15 858 € ht

Décision 19-2023 : portant validation du devis de la société Sonepar pour 7 391.77€ ht

Décision 18-2023 : portant validation de la convention de remboursement pour la résiliation d’études

Décision 17-2023 : portant validation du devis de l’entreprise Girard pour 6 285.60€ ht

Décision 16-2023 : portant validation du devis de la société Lafosse et Fils pour les travaux de réfection de la fontaine d’eau sur la place de Verdun

Décision 15-2023 : portant validation du devis de la société Imagile pour la poursuite du développement du site internet de la Ville de Bernay

Décision 14-2023 : portant validation du devis de la société Projetlys pour la poursuite du développement de l’intranet des agents de la Ville

Décision 13-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « CERCLE PHILATELIQUE ET TOUTES COLLECTIONS « 

Décision 12-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « BLEU BANANE

Décision 11-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « CHORALE DE LA CHARENTONNE

Décision 10-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « COMITE DE JUMELAGE »

Décision 09-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « LA MELODIE DES FUSEAUX »

Décision 08-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « BERNAY BURKINA FASO »

Décision 07-2023 :portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « BERNAY BIENVENUE »

Décision 06-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « AU PASSE TEMPS BERNAYENS »

Décision 05-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « AMICALE LAÏQUE LE TEMPS DES CERISES »

Décision 04-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « ARCHEO 27

Décision 03-2023 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « les archers de Bernay »

Décision 02-2023 : portant validation du devis de la société CPO pour 2 775.00 €

Décision 01-2023 : Portant validation du devis de la société Imagile pour la maintenance et l’hébergement du site internet de la Ville de Berna