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Décisions municipales

Les décisions municipales sont des actes pris par Madame le Maire ou les adjoints compétents en application de délégations consenties par le Conseil municipal.

2024

 

 

Décision 31-2024 : portant validation du Devis ste Rlimite pour le village des sports dans le cadre du relais de la flamme le 06 juillet 2024.

Décision 29-2024 : portant validation du devis de la ste VAKON proposant une conférence et atelier pour la semaine de la jeunesse

Décision 28-2024 : portant validation de conventions de partenariat dans le cadre du projet Semaine de la Jeunesse

Décision 27-2024 : portant validation du devis de la ste Fourchette Suisse Production proposant une cession spectacle pour la semaine de la jeunesse

Décision 26-2024 : portant validation des devis de la ste DDB Menuiserie pour les fournitures et pose de vantaux à l’école Paul Bert

Décision 24-2024 : portant adhésion à l’association des utilisateurs d’un logiciel Berger Levrault C.U.S.M.A

Décision 23-2024 : portant validation du devis de la ste SONETIC pour l’acquisition de licences Microsoft

Décision 22-2024 : portant validation du devis de la société SAS BPI pour les travaux de réfection en peinture et du revêtement des sols de l’école Paul Bert

Décision 21-2024 : portant validation du devis de la ste Midi auto 27 pour l’achat d’un véhicule Partner pour un montant de 14 158,33€

Décision 20-2024 : portant validation du devis de la ste CPO pour l’achat de GNR pour un montant de 2 775,00 HT

Décision 19-2024 : portant validation du devis de la société FICHOT pour l’achat d’un produit d’entretien

Décision 18-2024 : portant cession des fauteuils de l’ancien théâtre Le Piaf

Décision 17-2024 : portant validation du devis de la société IXINA pour le réaménagement de l’office de la salle des fêtes

Décision 16-2024 : portant validation du devis société Projetlys pour l’évolution du site internet de la Ville de Bernay

Décision 15-2024 : portant validation du devis de la société ITT VIMO pour acquisition d’un tracteur d’occasion pour le service espace verts verts et chemins ruraux de la ville

Décision 14-2024 : portant validation du devis de la société TCAP concernant le remplacement d’un mitigeur pour 3 634€

Décision 13-2024 : portant signature de devis GRDF n° RE-2-2302352/001001 pour dévolement de réseau rue des ménages 27300 Bernay suite à la construction d’une pharmacie.

Décision 12-2024 : portant validation du devis remise en état des trois courts de tennis en terre battue à la société KHELIF LAYACHI

Décision 11-2024 : portant validation du devis d’aménagement du terrain de football Robert Bataille à la SARL TSE

Décision 10-2024 : portant validation de devis de la société Hass Le Végétal pour acquisition de végétation pour le fleurissement de divers points de la ville

Décision 09-2024 : portant validation du devis pour représentation de la ville devant la cour d’appel

Décision 08-2024 : portant signature du devis de la phase 4 de l’étude programmatique, juridique et financière pour la reconversion du site de l’Hôtel de la Gabelle à Bernay

Décision 06-2024 : portant validation de la convention entre Florian MORIANCOURT et la ville  de Bernay pour la cession de deux mobil homes

Décision 05-2024 : portant validation de la convention de remboursement avec l’EURL SAMSON

Décision 04-2024 : portant acceptation du don d’une œuvre de Jean-Marie SALNELLE de la part de Jacques HEON

Décision 03-2024 ; portant acceptation du do d’un œuvre d’Harold HERMANN

Décision 02-2024 : portant acquisition du don d’un lot de 6 dessins, eau-forte et estampes de la part de Laurent CHOBERT

2023

2022