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Décisions municipales

Les décisions municipales sont des actes pris par Madame le Maire ou les adjoints compétents en application de délégations consenties par le Conseil municipal.

2024

 

Décision 153-2024 : portant validation de la convention de remboursement avec Mme Babilaere

Décision 152-2024 : portant validation de l’avenant 1 au marché de maintenance des installations d’éclairage public

Décision 151-2024 : portant validation de l’avenant 2 au marché de location et entretien des EPI

Décision 149-2024 : portant validation du devis de l’entreprise Drouet pour la démolition partielle du stand de tir

Décision 148-2024 : portant validation du devis de la société TCAP pour opération de réfection et isolation du multi accueil

Décision 147-2024 : portant validation du devis de la société EXIM pour la validation de carottage amiante sur voirie de la commune

Décision 146-2024 ; portant acquisition de licences sauvagnardes serveur

Décision 145-2024 : décision portant validation de l’offre de la société GIFFARD pour la réalisation du lot 4 – génie civil – dans le cadre des travaux du quartier de la gare

Décision 144-2024 ; portant validation d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association  » LA PETANQUE DU BOURG LE COMTE »

Décision 143-2024 : portant validation du devis Lafosse-et-fils pour 7 590,00

Décision 142-2024 : portant validation du devis pour la location de structures gonflables pour un été à Bernay du 23 juillet au 1 aout à la société JUMP’IN 76

Décision 141-2024 : portant validation du devis de réparation au stade Robert Batail e suite à une effraction à la ste REFLEX -CASEO

Décision 140-2024 : portant validation du devis pour l’entretien des agrès de gymnastique à la société GYMNOVA

Décision 139-2024 : portant validation du contrat de mise à disposition d’un travailleur en situation de handicap avec l’ESAT de LADAPT Normand

Décision 138-2024 : portant validation du devis de la société CPO pour l’achat de GNR pour un montant de 2 600,00 €HT

Décision 137-2024 : portant validation du devis de la société DSO « atelier sculpture de glace » pour Bernay Scintille 2024

Décision 134-2024 : portant validation du devis de la société MILECLAIR pour l’entretien de la vitrerie des sites scolaires

Décision 133-2024 : décision portant fixation du tarif de mise en vente du catalogue d’exposition « Yo Marchand, l’éloge de la couleur »

Décision 132-2024 : décision portant validation du devis de la société Cadres blancs pour l’affichage publicitaire temporaire du 6 juillet

Décision 130-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipal au profit ADDICT-EURE OUEST

Décision 131-2024 : décision portant validation de l’avenant 1 au marché de maintenance d’éclairage public

Décision 128-2024 : portant validation de la convention de remboursement avec Mme Pruvot

Décision 125-2024 : portant validation de convention avec le conservatoire de l’intercom Bernay Terre de Normandie pour un concert dans l’abbatiale

Décision 124-2024 : portant validation du devis pour la formation professionnelle « théorie et pratique pour l’obtention du permis B »

Décision 123-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition d’un mini bus 9 places au profit de l’association « SCB GYMNASTIQUE ESPERANCE »

Décision 122-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipal au profit de « l’hôpital de la musse » service centre de santé

Décision 121-2024 : portant validation du devis LIBRAIRIE PAPETERIE DU MANOIR sur l’achat de ramette de papier A4 et A3 pour écoles et Mairie

Décision 119-2024 : portant sur l’acquisition annuelle de licences

Décision 118-2024 : Portant validation du devis société REFLEX FORMATION pour une prestation de SSIAP concernant le passage de la flamme olympique

Décision 117-2024 : portant validation du devis de la société Sonepar pour 2 595,74 € HT

Décision 116-2024 : portant acceptation de reprise de cinq véhicules à moteur par la casse automobile Tautocass pour 833,33 €HT

Décision 115-2024 : portant validation du devis de la société CPO pour l’achat de GNR pour un montant de 2 798,88 €HT

Décision 114-2024 : portant validation pour renforcement d’un réseau de canalisation d’eau potable pour la défense incendie par la société SARC

Décision 113-2024 : portant validation du devis Allo Floride pour l’animation de la soirée du 6 juillet 2024

Décision 112-2024 : portant validation du devis de la société Sarl JM Prestations pour l’animation du relais de la flamme

Décision 111-2024 : portant validation du devis du groupe COMPTOIR DE BRETAGNE-BOURGOGNE pour l’achat de diverses pièces détachées pour la réparation des blocs chauffants de la cuisine centrale

Décision 110-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association  » ADMR FAMILLES D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN »

Décision 109-2024 : portant sur l’acquisition annuelle de licences

Décision 108-2024 : portant signature d’une convention de partenariat « Les femmes et les musées », ainsi nous avons une convention

Décision 107-2024 : portant validation de la convention de cession d’une minipelle à Monsieur CARDIN

Décision 106-2024 : portant validation de devis de EURL RT ARROSAGE pour l’installation d’une pompe fontaine place saint croix

Décision 105-2024 : portant validation des offres du MS2 des travaux du quartier de la gare

Décision 104-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit du SERVICE PEITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE L’EURE

Décision 103-2024 : portant validation du devis de la société DDB Menuiserie pour le bloc sanitaire à l’école élémentaire Paul Bert

Décision 102bis-2024 : portant validation de l’avenant de prolongation de la convention de mise à disposition d’un bâtiment à l’Education Nationale

Décision 102-2024 : portant validation de l’avenant de prolongation de la convention de mise à disposition d’un bâtiment à l’Education Nationale

Décision 101-2024 : portant validation des devis UGAP pour la réalisation des contrôles réglementaires et annuels des bâtiments communaux

Décision 100-2024 : portant validation du devis de la société CARDIN ET SOETAERT pour les travaux de rénovation de l’école Paul Bert

Décision 99-2024 : portant validation du devis de la société BATI-RENOV pour les travaux de rénovation de l’école Paul Bert

Décision 98-2024 : portant validation du devis de la société ADRIEN LUCAS pour les travaux de rénovation de l’école Paul Bert

Décision 97-2024 : portant validation du devis de la société DDB Menuiserie pour le bloc sanitaire à l’école élémentaire Paul Bert

Décision 96-2024 : portant validation de la proposition financière SOCOTEC pour mission de contrôle technique – Aménagement stade Bailly.

Décision 95-2024 : portant validation du devis de la société Barquart pour un montant de 25 424,02 €HT

Décision 94-2024 : portant validation de la proposition financière de l’entreprise SOCOTEC pour une mission de coordination SPS pour l’aménagement du stade Bailly à Bernay

Décision 92-2024 : portant validation du devis de la ste NETTO DECOR pour l’enlèvement des fientes et encombrements des combles du déambulatoire de la basilique de la couture,

Décision 91-2024 : portant validation du devis de la société Spenet pour 4 630 €

Décision 90-2024 : portant signature d’une convention de partenariat et de mise à disposition de structure municipale au profit de l’association  » NORMANGER »

Décision 89-2024 : portant validation de la société SEMOFI dans le cadre de la construction de vestiaires et de bâtiments d’accueil des stades situés rue des Canadiens et P de Coubertin

Décision 88-2024 : portant validation du devis de la société Plein ciel pour la prestation du feu d’artifice du 13 juillet

Décision 87-2024 : portant validation de devis de l’association être et boulot pour le fauchage des monts

Décision 86-2024 : portant validation du devis VISUEL pour l’acquisition de matériel son et lumière pour le Piaf

Décision 85-2024 : portant validation du devis ENTREPRISE DROUET n°3709 démolition maison 1 rue Ordéric Vital

Décision 84-2024 : portant validation du devis de la sté Team Réseaux éclairage de la médiathèque

Décision 83-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de « LA MSA HAUTE NORMANDIE »

Décision 82-2024 : portant validation de devis de la sté SARL SOURDON pour la reprises de 2 souffleurs vétustes pour le service espaces verts et chemins ruraux de la ville

Décision 80-2024 : portant validation du devis de la société HVS événement pour la projection du Mapping lors de l’ouverture de Bernay Scintille 2024

Décision 79-2024 : portant validation du devis de Caroline BATTAINI pour des séances d’analyse des pratiques professionnelle de janvier à décembre 2024 au multi accueil

Décision 78-2024 : portant validation clôture sinistre assurance avec GAN Lyon

Décision 77-2024 : portant validation pour la cession véhicule Duster CG-665-LP

Décision 76-2024 : portant validation du devis de la société CITEOS pour la fourniture et l’installation d’une borne escamotable

Décision 75-2024 : portant validation des devis des compagnies pour l’ensemble des prestations de la programmation culturelle 2023 / 2024.

Décision 74-2024 : portant validation du devis de Mr Tony FANTON pour la venue d’un carrousel lors de l’ouverture de Bernay Scintille 2024

Décision 73-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association BOULE BERNAYENNE

Décision 72-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association BODY SCULTURE

Décision 71-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association BASKET BALL

Décision 70-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association AIKIBUDO

Décision 69-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association LE THEATRE ARTISANAL

Décision 68-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association TRISOMIE 21

Décision 67-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association Tokushukan

Décision 66-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SSRC

Décision 65-2024 : portant validation du devis de la ste SIBOUEST pour l’acquisition d’ordinateurs

Décision 64-2024 : portant signature du contrat de mise à disposition d’un travailleur en situation de handicap avec l’ESAT et LADAP Normandie

Décision 63-2024 : portant validation de devis avec la société Bati-rénov pour la réhabilitation de l’école Paul Bert

Décision 62-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SOPHROLOGIE ATOUT BIEN-ETRE

Décision 61-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SECOURS POPULAIRES

Décision 60-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SCB VERTICAL CITE

Décision 59-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SCB TRATHLON

Décision 58-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association GYMNASTYQYE VOLONTAIRE

Décision 57-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SCB GYMNASTIQUE ESPERANCE

Décision 56-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SCB FOOTBALL

Décision 55-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB BERNAY PLONGEE PLAISIR »

Décision 54-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association SCB ATHLETISME

Décision 53-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « KRAP MAGA »

Décision 52-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « SCB »

Décision 51-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « LES VIEUX VOLANTS »

Décision 50-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « LUDOPATHES »

Décision 49-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « GRAINE D’AVENIR »

Décision 48-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « GALDY »

Décision 47-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « CROIX ROUGE »

Décision 46-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association CLUB AERONAUTIQUE

Décision 45-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « CERCLE GENEALOGIQUE »

Décision 44-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « Bernay Média Diffusion »

Décision 43-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « BERNAY CUMULUS CLUB »

Décision 42-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « ATELIERS 27 »

Décision 41-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « ART DE VIVRE »

Décision 40-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « ARABESQUE »

Décision 39-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « AQBL »

Décision 38-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « Amicale des policiers retraités »

Décision 37-2024 : portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « AMAP »

Décision 36-2024 :  portant signature d’une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association « AAPMA »

Décision 35-2024 : portant validation du devis de VEOLIA pour les travaux de canalisation à l’usine d’ultrafiltration de Bernay

Décision 34-2024 : portant validation du devis de l’entreprise Bernayenne de couverture pour un passage de nettoyage des toitures

Décision 33-2024 : portant validation de reprise de tondeuse par la société SOURDON Motoculture

Décision 32-2024 : décision portant validation de l’offre de la société SOURDON Motoculture pour l’achat d’une tondeuse Amazone

Décision 31-2024 : portant validation du Devis ste Rlimite pour le village des sports dans le cadre du relais de la flamme le 06 juillet 2024.

Décision 30-2024 : portant validation d’un projet de concert avec l’association Au Gré des ondes au sein de l’Abbatiale le dimanche 7 avril 2024

Décision 29-2024 : portant validation du devis de la ste VAKON proposant une conférence et atelier pour la semaine de la jeunesse

Décision 28-2024 : portant validation de conventions de partenariat dans le cadre du projet Semaine de la Jeunesse

Décision 27-2024 : portant validation du devis de la ste Fourchette Suisse Production proposant une cession spectacle pour la semaine de la jeunesse

Décision 26-2024 : portant validation des devis de la ste DDB Menuiserie pour les fournitures et pose de vantaux à l’école Paul Bert

Décision 25-2024 ; portant validation du devis TEAM réseaux pour diagnostic signalisation tricolore

Décision 24-2024 : portant adhésion à l’association des utilisateurs d’un logiciel Berger Levrault C.U.S.M.A

Décision 23-2024 : portant validation du devis de la ste SONETIC pour l’acquisition de licences Microsoft

Décision 22-2024 : portant validation du devis de la société SAS BPI pour les travaux de réfection en peinture et du revêtement des sols de l’école Paul Bert

Décision 21-2024 : portant validation du devis de la ste Midi auto 27 pour l’achat d’un véhicule Partner pour un montant de 14 158,33€

Décision 20-2024 : portant validation du devis de la ste CPO pour l’achat de GNR pour un montant de 2 775,00 HT

Décision 19-2024 : portant validation du devis de la société FICHOT pour l’achat d’un produit d’entretien

Décision 18-2024 : portant cession des fauteuils de l’ancien théâtre Le Piaf

Décision 17-2024 : portant validation du devis de la société IXINA pour le réaménagement de l’office de la salle des fêtes

Décision 16-2024 : portant validation du devis société Projetlys pour l’évolution du site internet de la Ville de Bernay

Décision 15-2024 : portant validation du devis de la société ITT VIMO pour acquisition d’un tracteur d’occasion pour le service espace verts verts et chemins ruraux de la ville

Décision 14-2024 : portant validation du devis de la société TCAP concernant le remplacement d’un mitigeur pour 3 634€

Décision 13-2024 : portant signature de devis GRDF n° RE-2-2302352/001001 pour développement de réseau rue des ménages 27300 Bernay suite à la construction d’une pharmacie.

Décision 12-2024 : portant validation du devis remise en état des trois courts de tennis en terre battue à la société KHELIF LAYACHI

Décision 11-2024 : portant validation du devis d’aménagement du terrain de football Robert Bataille à la SARL TSE

Décision 10-2024 : portant validation de devis de la société Hass Le Végétal pour acquisition de végétation pour le fleurissement de divers points de la ville

Décision 09-2024 : portant validation du devis pour représentation de la ville devant la cour d’appel

Décision 08-2024 : portant signature du devis de la phase 4 de l’étude programmatique, juridique et financière pour la reconversion du site de l’Hôtel de la Gabelle à Bernay

Décision 07-2024 : portant signature de conventions pour la restauration de 3 mares communales avec IBTN

Décision 06-2024 : portant validation de la convention entre Florian MORIANCOURT et la ville  de Bernay pour la cession de deux mobil homes

Décision 05-2024 : portant validation de la convention de remboursement avec l’EURL SAMSON

Décision 04-2024 : portant acceptation du don d’une œuvre de Jean-Marie SALNELLE de la part de Jacques HEON

Décision 03-2024 ; portant acceptation du do d’un œuvre d’Harold HERMANN

Décision 02-2024 : portant acquisition du don d’un lot de 6 dessins, eau-forte et estampes de la part de Laurent CHOBERT

2023

2022