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Délibérations 2023

Conseil municipal du 12 décembre

Délibération 95-2023 : Approbation de la charte d’utilisation des systèmes d’information + annexe

Délibération 96-2023 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par le Maire au titre de l’année 2024

Délibération 97-2023 : Nouveaux tarifs et règlements intérieurs de la salle des fêtes et de la salle capitulaire

Délibération 98-2023 : Approbation du projet d’établissement du Multi-accueil

Délibération 99-2023 : Modifications de règlements intérieurs de services municipaux + multi-accueil + vie scolaire et périscolaireguichet famille

Délibération 100-2023 : Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2023

Délibération 101-2023 : Apurement du compte 1069 2/4

Délibération 102-2023 : Décision modificative N°3 pour le budget annexe de l’eau

Délibération 103-2023 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Délibération 104-2023 : Actualisation du tableau des effectifs – Création de postes

Délibération 105-2023 : Recrutements d’agents contractuels pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles pour l’année 2024

Délibération 106-2023 : Création d’emplois non permanents pour l’engagement d’artistes et techniciens pour 2024

Délibération 107-2023 : Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonniers pour l’année 2024

Délibération 108-2023 : Actualisation des remboursements de frais de déplacements des agents et des élus

Délibération 109-2023 : Concession d’exploitation du marché hebdomadaire et des foires annuelles – Attribution du contrat

Délibération 110-2023 : Validation du marché d’assurances

Délibération 111-2023 : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Délibération 112-2023 : Passage au LED de la maison des associations – Projet d’investissement 2024

Délibération 113-2023 : Modification des horaires d’ouverture de la médiathèque-ludothèque

Délibération 114-2023 : Commission locale de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (CLAVAP) – Modification des membres

Délibération 115-2023 : Autorisation de désherbage du fonds de la médiathèque + annexe 1 + annexe 2

Délibération 116-2023 : Institution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Délibération 117-2023 : Modification des tarifs de location du Théâtre Le Piaf

Délibération 118-2023 : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux – Validation de la convention avec ML27

Délibération 119-2023 : Tarification de l’exposition « La Môme à Bernay : naissance d’un mythe »

Délibération 120-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 16 septembre au 30 novembre 2023

Conseil municipal du 12 octobre 2023

Délibération 90-2023 : Élection d’un adjoint au maire

Délibération 91-2023 : Approbation des projets d’investissement 2024

Délibération 92-2023 : Convention de financement Ville/Éducation nationale dans le cadre de l’appel à projet « Mon école, faisons la ensemble »

Délibération 93-2023 : Précision du projet « Un arbre, une naissance »

Délibération 94-2023 : Recrutement de vacataires pour les missions d’entretien du théâtre

Conseil municipal du 21 septembre 2023

Délibération 70-2023 : Validation d’une convention de financement avec la Région Normandie – pole routier scolaire et éclairage parc des expositions

Délibération 71-2023 : Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif sur le territoire communal de Bernay entre la SAUR, l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la Ville de Bernay

Délibération 72-2023 : Dénomination d’une voirie zone des Granges

Délibération 73-2023 : Passage en zone d’agglomération de la rue de Carentonne

Délibération 74-2023 : Convention pour l’entretien du bras de la Charentonne – Ancien site Arianex

Délibération 75-2023 : Remplacement de membres au sein de la commission d’appel d’offres

Délibération 76-2023 : Actualisation du tableau des effectifs – création de postes

Délibération 77-2023 : Mise en place de la démarche de recherche de mécénat – adoption d’une convention type de mécénat et d’une charte éthique du mécénat

Délibération 78-2023 : Adhésion de la Ville au collectif « GREFFE+ »

Délibération 79-2023 : Rachat du site AS 81 rue du Général Leclerc à l’EPFN

Délibération 80-2023 : Rachat du site AO 215 rue Orderic Vital à l’EPFN

Délibération 81-2023 : Signature de l’avenant N°2 au marché d’exploitation thermiques des bâtiments communaux

Délibération 82-2023 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes. Budget principal et budget annexe de l’eau

Délibération 83-2023 : Décision modificative N°2 pour le budget de l’annexe de l’eau

Délibération 84-2023 : Mise en place de la démarche de recherche de mécénat pour le projet dénommé : « La Môme à Bernay : naissance d’un mythe »

Délibération 85-2023 : Mise en œuvre du recensement de la population-dispositif 2024

Délibération 86-2023 : Participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc 2022-2023

Délibération 87-2023 : Autorisation de candidater à l’appel à subvention du Département de l’Eure pour la classe de découverte de Paul-Bert

Délibération 88-2023 : Attribution de subvention de projet à l’association SCB natation synchro

Délibération 89-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 1er juillet au 15 septembre 2023

Conseil municipal du 10 juillet 2023

Délibération n° 64-2023 : Modification statutaire de l’intercom Bernay terre de Normandie – changement de siège.

Délibération n°65-2023 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme révise et bilan de la concertation.

Délibération 2b n° 65-2023 : Bilan de la concertation.

Délibération n° 66-2023 : Validation du principe et lancement d’une procédure de passation d’une concession pour la gestion des marchés hebdomadaires et foires.

Délibération 2b 66-2023 : Rapport de présentation.

Délibération 67-2023 : Validation du projet « Un arbre, une naissance »

Délibération 68-2023 : Dénomination de bâtiments municipaux.

Délibération 69-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 1er au 30 juin.

Conseil municipal du 20 juin 2023

Délibération n° 33-2023 : Retrait de la Ville de Bernay du GIP Normandie Impressionniste

Délibération n° 34-2023 : Prêt d’action – représentation des locataires administrateurs au sein du conseil d’administration de Siloge

Délibération n° 35-2023 : Convention de mise à disposition de locaux à l’IBTN

Délibération n° 36-2023 : Validation de conventions avec le ministère de la justice pour la mise à disposition du tribunal de Bernay

Délibération n° 37-2023 : Étude de programmation urbaine engageant une stratégie de renaturation

Délibération n° 38-2023 : Travaux de passage en LED de l’ensemble du parc d’éclairage public – Validation du projet

Délibération n° 39-2023 : Demande d’adhésion à l’association syndicale libre Bernay Réseau de chaleur

Délibération n° 40-2023 : Programme 2023 de renouvellement des canalisations d’adduction en eau potable

Délibération n° 41-2023 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2022

Délibération n° 42-2023 : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage de travaux de restauration et d’aménagement des cours d’eau et zones humides du bassin versant de la Charentonne

Délibération n° 43-2023 : Convention pour la participation financière de la Ville de Bernay aux travaux de faucardage des herbiers aquatiques sur le Cosnier et la Charentonne

Délibération n° 44-2023 : Attribution de subventions d’accès aux droits

Délibération n° 45-2023 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

Délibération n° 46-2023 : Attribution de subventions de projets aux associations

Délibération n° 47-2023 : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Délibération n° 48-2023 : Mise en place d’une consigne pour gobelets à l’effigie du service parentalité

Délibération n° 49-2023 : Approbation de la phase 1 du projet de restauration de la basilique Notre-Dame de la Couture

Délibération n° 50-2023 : Nouvelle politique tarifaire des services culturels

Délibération n° 51-2023 : Fixation des nouveaux tarifs de la boutique du musée

Délibération n° 52-2023 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque/ludothèque

Délibération n° 53-2023 : Fixation des nouveaux tarifs de pénalités de retard de la médiathèque/ludothèque

Délibération n° 54-2023 : Acceptation du don d’une œuvre de Nicolas Gasiorowski

Délibération n° 55-2023 : Approbation de la convention de mandat 2024 renouvelant le partenariat pour l’accueil de groupes entre le musée des Beaux-Arts de la Ville de Bernay et l’office de tourisme Bernay Terres de Normandie

Délibération n° 56-2023 : Acceptation du don d’une œuvre de Yo Marchand

Délibération n° 57-2023 : Décision modificative n°1 pour le budget principal de la Ville et du budget annexe de l’eau

Délibération n° 58-2023 : Actualisation du tableau des effectifs – création de postes

Délibération n° 59-2023 : Règlement intérieur des agents

Délibération n° 60-2023 : Plan de formation pluriannuel 2023-2025

Délibération n° 61-2023 : Mise à disposition d’un agent au centre communal d’action sociale

Délibération n° 62-2023 : Recours aux contrats d’apprentissage

Délibération n° 63-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 1er avril au 31 mai 2023

Conseil municipal du 6 avril 2023

Délibération 15-2023 : Cession de parcelles ZA et ZA 9

Délibération 16-2023 : Étude programmative, juridique et financière pour la reconversion du site de la Gabelle – Validation du projet

Délibération 17-2023 : Approbation du rapport de la CLECT de janvier 2023

Délibération 18-2023 : Actualisation du tableau des effectifs – création et suppression de postes

Délibération 19-2023 : Recrutement de vacataires pour le théâtre

Délibération 20-2023 : Convention multipartite de mutualisation, chef de projet coordinateur « Petite villes de demain »

Délibération 21-2023 : Budget – Approbation des comptes de gestion 2022 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l’eau

Délibération 22-2023 : Approbation des comptes administratifs 2022 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe : service de l’eau

Délibération 23-2023 : Budget – Affectation définitive du résultat 2022 pour le budget principal de la Ville et son budget annexe : service de l’eau

Délibération 24-2023 : Budget primitif 2023 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l’eau

Délibération 25-2023 : Fiscalité – vote des taux d’imposition 2023

Délibération 26-2023 : Autorisations de programme et de crédits de paiement actualisation et révision

Délibération 27-2023 : Approbation des projets d’investissements sportifs 2023

Délibération 28-2023 : Tarifs débit de boissons temporaire du Piaf

Délibération 29-2023 : Convention de partenariat dans le cadre d’un projet culturel avec le collectif les 8 poings

Délibération 30-2023 : Validation de l’échange de parcelles avec la société FCV Group

Délibération 31-2023 : Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle A9

Délibération 32-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 1er février 2023 au 31 mars 2023

Conseil municipal du 1er mars 2023

Délibération 04-2022 : tarification des emplacements pour les marchés de noël

Délibération 05-2023 : validation du nouveau modèle de convention type entre la Ville et les associations pour la mise à disposition de salles et de moyens municipaux

Délibération 06-2023 : rapport d’orientation budgétaire 2023

Délibération 07-2023 : validation de la convention d’adhésion à l’accord-cadre « service de télécommunication et prestations associées » avec la centrale d’achat de l’informatique hospitalière

Délibération 08-2023 : prestation d’action sociale en faveur des agents – maintien et actualisation des taux à compter du 1er janvier 2023

Délibération 09-2023 : fixation des crédits affectés à la formation des élus pour 2023

Délibération 10-2023 : approbation du rapport de la CLECT de novembre 2022

Délibération 11-2023 : modification des règlements intérieurs des structures (guichet famille, accueil de loisirs et vie scolaire)

Délibération 12-2023 : procédure visant l’élaboration du dossier de déclaration d’utilité publique pour le captage des bruyères et ses forages de substitution

Délibération 13-2023 : avenant à la convention de mise à disposition d’un animateur de gestion BAC entre la Ville de Bernay et le SAEP3R

Délibération 14-2023 : compte-rendu des décisions prises du 1er janvier 2023 au 15 février 2023

Conseil municipal du 18 janvier 2023

Délibération 01-2023 : rectification de la délibération N°123-2022 relative à l’actualisation du tableau des effectifs – Création de postes

Délibération 02-2023 : approbation des projets d’investissement 2023

Délibération 03-2023 : compte-rendu des décisions prises du 1er décembre au 31 décembre 2023