Délibérations conseil d’administration du CCAS

Retrouvez ici l’ensemble des délibérations du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Conseil d’administration du 5 décembre 2022 :

Délibération n° 1-21-2022 : CCAS – Approbation des procès verbaux de la séance du 23 mars 2022, du 11 avril et du 13 juin

Délibération n° 2-22-2022 : CCAS – Élection de la vice-présidence + annexe

Délibération n° 3-23-2022 : Délégation de pouvoirs et signatures du conseil d’administration du CCAS

Délibération n° 4-24-2022 : CCAS – Résidence : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Délibération n° 5-25-2022 : CCAS – Résidence : Approbation d’un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et du forfait autonomie 2022 + annexe

Délibération n° 6-26-2022 : CCAS – Résidence : estimation des charges locatives à compter du 1er janvier 2023

Délibération n° 7-27-2022 : Résidence autonomie : adoption d’un nouveau contrat de séjour + annexe

Délibération n° 8-28-2022 : Résidence autonomie : Adoption d’un nouveau règlement intérieur + annexe

Délibération n° 9-29-2022 : Résidence autonomie : Budget – Décision modificative 2022 pour le budget annexe de la résidence autonomie

Délibération n° 10-30-2022 : Résidence autonomie : rappel des charges locatives sur l’année 2022

Délibération n° 11-31-2022 : Résidence autonomie : estimation des charges locatives à compter du 1er janvier 2023

Délibération n° 12-32-2022 : CCAS – Résidence : Régularisation de la prime annuelle « COS » versée aux agents du CCAS et résidence autonomie

Délibération n° 13-33-2022 : CCAS – Résidence : Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour année 2023

Délibération n° 14-34-2022 : CCAS – Résidence : autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO

Délibération n° 15-35-2022 : CCAS – Résidence : recrutement d’agents contractuels pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles pour l’année 2023

Délibération n° 16-36-2022 : CCAS – Compte-rendu des décisions 2022 + annexe

Conseil d’administration du 26 septembre 2022 :

Délibération n° 1-14-2022 : CCAS – Résidence : don de jours de congés

Délibération n° 2-15-2022 : CCAS – Résidence : indemnité horaire pour travail les dimanches et jours fériés

Délibération n° 3-16-2022 : Résidence autonomie – Tarification de prestation proposée au sein de la résidence autonomie

Délibération n° 4-17-2022 : Résidence autonomie – Mise en place d’un service de téléassistance collective à débordement partiel. Validation de la convention avec l’association présence verte et annexe + annexe 1

Délibération n° 5-18-2022 : Résidence autonomie –  Approbation de la convention de prestations de services pour la réalisation de repas au bénéfice du service de restauration de la résidence autonomie + annexe + annexe 1

Délibération n° 6-19-2022 : CCAS – Approbation de convention mise à disposition d’un agent à l’Intercom Bernay Terres de Normandie + annexe

Délibération n° 7-20-2022 : CCAS – Approbation de convention de partenariat EDF solidarité + annexe

Délibération n° 9-29-2022 : Résidence autonomie – Budget – Décision modificative 2022 pour le budget annexe Résidence autonomie

Conseil d’administration du 13 juin 2022 :

Délibération n° 1-9-2022 : Résidence autonomie : régularisation d’autorisation de signature d’un contrat de prêt d’usage au sein de la résidence autonomie L. Carpentier

Délibération n° 2-10-2022 : CCAS – Résidence autonomie :  actualisation du tableau d’effectifs – Création et suppression de postes

Délibération n° 3-11-2022 : CCAS – Résidence autonomie : modification relative à l’alimentation du compte d’épargne temps

Délibération n° 4-12-2022 : CCAS – Résidence autonomie : Création d’un compte social Territorial commun entre le CCAS et la Ville de Bernay

Délibération n° 5-13-2022 : CCAS – Finances : renouvellement de la ligne de trésorerie du CCAS

Conseil d’administration du 11 avril 2022 :

Délibération n° 2-5-2022 : Approbation des comptes administratifs 2021 pour le budget principal du CCAS et son budget annexe de la résidence autonomie et annexe

Délibération n° 3-6-2022 : Affectation définitive du résultat 2021 pour le budget principal du CCAS et son budget annexe de la résidence autonomie

Délibération n° 4-7-2022 : Vote du budget primitif 2022 pour le budget principal du CCAS et son budget annexe de la résidence autonomie

Délibération n° 5-8-2022 : Résidence autonomie – Révision des tarifications des prestations proposée au sein de la résidence autonomie

Conseil d’administration du 28 mars 2022 :

Délibération n° 01-2022 : Rapport et débat d’orientation budgétaire 2022 et annexe

Délibération n° 02-2022 : Prestations d’action sociale en faveur des agents du CCAS de la Ville de Bernay. Maintien et actualisation des taux à compter du 1er janvier 2022

Délibération n° 03-2022 : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation