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Délibérations municipales 2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Délibération 113-2022 : reversement à la société des courses de Bernay du prélèvement sur les paris hippiques

Délibération 114-2022 : décision modificative n°3 pour le budget principal Ville et n°2 pour le budget annexe de l’eau

Délibération 115-2022 : cession de la parcelle AE 344 dite du Mascrier

Délibération 116-2022 : valorisation du projet de développement du vélo au sein du projet « Quartier de la gare »

Délibération 117-2022 : participation de la ville aux complémentaires santé et prévoyance des agents

Délibération 118-2022 : convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de protection sociale de prévoyance au profit du personnel de la Ville de Bernay

Délibération 119-2022 : recrutements d’agents contractuels pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels disponibles pour l’année 2023

Délibération 120-2022 : création d’emplois non permanents pour l’engagement d’artistes et techniciens pour 2023

Délibération 121-2022 : création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonniers pour l’année 2023

Délibération 122-2022 : recrutement d’un contrat d’aide

Délibération 123-2022 : actualisation du tableau des effectifs – création de postes

Délibération 124-2022 : avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par le maire au titre de l’année 2023

Délibération 125-2022 : rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2022

Délibération 126-2022 : création d’un tarif hors catégorie dans la grille tarifaire du théâtre Le Piaf

Délibération 127-2022 : convention de partenariat dans le cadre de projets culturels entre la Ville et la maison des jeunes et de la culture

Délibération 128-2022 : commission locale de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine – modification des membres

Délibération 129-2022 : subvention exceptionnelle pour la classe de découverte de l’école élémentaire Ferdinand Buisson

Délibération 130-2022 : modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil

Délibération 131-2022 : convention de mise à disposition de locaux au service info jeunes du CIAS

Délibération 132-2022 : apurement du compte 1069

Délibération 133-2022 : compte-rendu des décisions prises du 1er novembre au 1er décembre 2022

Conseil municipal du 17 novembre 2022

Délibération n° 101-2022 : élection d’une adjointe au maire

Délibération n° 102-2022 : prise d’acte des rapports d’activités 2021 de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie

Délibération n° 103-2022 : modification des délibérations relatives à la cession des terrains zone de l’aérodrome à l’IBTN

Délibération n° 104-2022 : autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Délibération n° 105-2022 : remplacement de Madame Turmel en représentation de la Ville de Bernay dans les instances extérieures

Délibération n° 106-2022 : fusion des écoles du Bourg-Le-Comte

Délibération n° 107-2022 : convention de mise à disposition d’une salle pour l’association ADAPEI27

Délibération n° 108-2022 : autorisation de signature des avenants n°3 TFPB année 2023 + avenant Siloge + avenant MI27

Délibération n° 109-2022 : attribution de subventions exceptionnelles pour deux associations

Délibération n°110-2022 : mise en œuvre du recensement de la population – dispositif 2023

Délibération n° 111-2022 : délégation à Madame le Maire – signature du marché de prestations de nettoyage

Délibération n° 112-2022 : compte-rendu des décisions prises du 16 septembre au 1er novembre 2022

Conseil municipal du 29 septembre 2022

Délibération n°74-2022 : détermination du nombre d’adjoints au maire

Délibération n°75-2022 : élection d’adjoints au maire + annexe

Délibération n°76-2022 : validation de la convention de refacturation de l’éclairage des zones d’activités

Délibération n°77-2022 : protocole transactionnel – répétition de l’INDU

Délibération n°78-2022 : Nomination de représentants de la Ville au sein d’organismes extérieurs

Délibération n°79-2022 : sectorisation et modification du taux de la taxe d’aménagement + annexe

Délibération n°80-2022 : Mon Logement 27 : modification du capital social, modification des statuts, autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société et validation du rapport d’activités 2021 + annexe

Délibération n°81-2022 : désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de la Siloge

Délibération n°82-2022 : autorisation de signature – accord cadre quartier de la gare

Délibération n°83-2022 : validation des tarifs de prestations de confection de repas

Délibération n°84-2022 : approbation de la convention de prestations de services pour la fourniture et la livraison de repas au bénéfice de la résidence L. Carpentier

Délibération n°85-2022 : convention d’aide financière de la fondation du patrimoine + annexe

Délibération n°86-2022 : convention de mandat entre l’office de tourisme Bernay Terres de Normandie et le département musée – patrimoine de Bernay + annexe

Délibération n°87-2022 : adhésion à l’association sites et cites remarquables de France

Délibération n°88-2022 : adhésion à l’association de monuments et sites de l’Eure (AMSE)

Délibération n°89-2022 : convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement entre le conseil départemental et la Ville de Bernay dans le cadre des travaux du secteur de la gare + annexe

Délibération n°90-2022 : approbation de la convention de participation financière avec le bailleur social Siloge pour l’entretien de ses espaces verts + annexe

Délibération n°91-2022 : débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) du plan local d’urbanisme en matière de foncier à vocation économique

Délibération n°92-2022 : approbation du bilan de la concertation du projet d’aménagement du secteur gare + annexe

Délibération n°93-2022 : approbation de la convention de mise à disposition d’un animateur + annexe

Délibération n°94-2022 : participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc 2021-2022

Délibération n°95-2022 : autorisation de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt du Département pour le projet « Mon école, mon avenir »

Délibération n°96-2022 : modification du règlement intérieur du pole ados

Délibération n°97-2022 : attribution de subventions exceptionnelles à des associations

Délibération n°98-2022 : validation de la convention de mise à disposition d’un agent de médiation sociale de proximité dans le cadre de la TFPB entre la Ville de Bernay et la Siloge + annexe

Délibération n°99-2022 : convention de partenariat avec la MJC dans le cadre du projet du 13e Festival génération durable

Délibération n°100-2022 : Compte-rendu des décisions prises du 15 juin au 15 septembre 2022

Conseil municipal du 5 juillet 2022

Délibération n°49-2022 : Signature de la charte d’engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’agence de l’eau Seine-Normandie + annexe

Délibération n° 50-2022 : Signature de l’avenant au contrat territorial eau et climat Risle-Charentonne + annexe

Délibération n°51-2022 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2021 + annexe

Délibération n°52-2022 : Signature de l’opération de revitalisation territoriale et secteur d’intervention
Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3

Délibération n° 53-2022 : approbation du programme des projets de travaux

Délibération n°54-2022 : travaux de renforcement du réseau d’eau potable rue du Haras + annexe

Délibération n°55-2022 : adhésion au groupement de commandes AD HOC relatif à la réalisation d’une étude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay, Menneval et du secteur nord-ouest de l’IBTN + annexe

Délibération n° 56-2022 : validation de la convention mise à disposition de l’IBTN du parking du parc des expositions

Délibération n°57-2022 : convention de financement Ville-IBTN, projet : Moby à l’école + annexe

Délibération n°58-2022 : reversement à la société des courses de Bernay du prélèvement sur les paris hippiques

Délibération n°59-2022 : validation de la convention de refacturation de prestations alimentaires à l’IBTN

Délibération n°60-2022 : avenant – subvention de la classe de découvert de Paul Bert + annexe

Délibération n°61-2022 : attribution des subventions dans le cadre de la politique communale d’accès aux droits

Délibération n°62-2022 : validation de la convention de partenariat avec mutuelle Just

Délibération n°63-2022 : tarifs de location de la salle capitulaire

Délibération n°64-2022 : modification de la délibération N°06-2022 relative au recrutement d’un contrat aide

Délibération n°65-2022 : don de jours de congés

Délibération n°66-2022 : indemnité horaire pour travail les dimanches et jours fériés

Délibération n°67-2022 : indemnité horaire le travail normal de nuit

Délibération n°68-2022 : admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes budget principal et budget annexe de l’eau

Délibération n°69-2022 : décision modificative n°2 pour le budget principal de la ville et n°1 pour son budget annexe de l’eau

Délibération n°70-2022 : validation de la convention tripartite concernant le cinéma de Bernay + annexe

Délibération n°71-2022 : cession de la parcelle AI 343 à M. Delouye et Mme Turlure

Délibération n°72-2022 : validation des tarifs, du règlement intérieur et de la convention de prestations de services pour la gestion de l’aire de stationnement de camping-cars

Délibération n°73-2022 : compte-rendu des décisions prises du 1er mai au 15 juin 2022