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Les délibérations municipales

Retrouvez l’ensemble des délibérations du conseil municipal en ligne.

Conseil municipal du 5 juillet 2022

Délibération n°49-2022 : Signature de la charte d’engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’agence de l’eau Seine-Normandie + annexe

Délibération n° 50-2022 : Signature de l’avenant au contrat territorial eau et climat Risle-Charentonne + annexe

Délibération n°51-2022 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2021 + annexe

Délibération n°52-2022 : Signature de l’opération de revitalisation territoriale et secteur d’intervention
Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3

Délibération n° 53-2022 : approbation du programme des projets de travaux

Délibération n°54-2022 : travaux de renforcement du réseau d’eau potable rue du Haras + annexe

Délibération n°55-2022 : adhésion au groupement de commandes AD HOC relatif à la réalisation d’une étude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay, Menneval et du secteur nord-ouest de l’IBTN + annexe

Délibération n° 56-2022 : validation de la convention mise à disposition de l’IBTN du parking du parc des expositions

Délibération n°57-2022 : convention de financement Ville-IBTN, projet : Moby à l’école + annexe

Délibération n°58-2022 : reversement à la société des courses de Bernay du prélèvement sur les paris hippiques

Délibération n°59-2022 : validation de la convention de refacturation de prestations alimentaires à l’IBTN

Délibération n°60-2022 : avenant – subvention de la classe de découvert de Paul Bert + annexe

Délibération n°61-2022 : attribution des subventions dans le cadre de la politique communale d’accès aux droits

Délibération n°62-2022 : validation de la convention de partenariat avec mutuelle Just

Délibération n°63-2022 : tarifs de location de la salle capitulaire

Délibération n°64-2022 : modification de la délibération N°06-2022 relative au recrutement d’un contrat aide

Délibération n°65-2022 : don de jours de congés

Délibération n°66-2022 : indemnité horaire pour travail les dimanches et jours fériés

Délibération n°67-2022 : indemnité horaire le travail normal de nuit

Délibération n°68-2022 : admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes budget principal et budget annexe de l’eau

Délibération n°69-2022 : décision modificative n°2 pour le budget principal de la ville et n°1 pour son budget annexe de l’eau

Délibération n°70-2022 : validation de la convention tripartite concernant le cinéma de Bernay + annexe

Délibération n°71-2022 : cession de la parcelle AI 343 à M. Delouye et Mme Turlure

Délibération n°72-2022 : validation des tarifs, du règlement intérieur et de la convention de prestations de services pour la gestion de l’aire de stationnement de camping-cars

Délibération n°73-2022 : compte-rendu des décisions prises du 1er mai au 15 juin 2022