Les délibérations municipales

Retrouvez l’ensemble des délibérations du conseil municipal en ligne.

Délibération n° 64-2023 : Modification statutaire de l’intercom Bernay terre de Normandie – changement de siège.

Délibération n°65-2023 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme révise et bilan de la concertation.

Délibération 2b n° 65-2023 : Bilan de la concertation.

Délibération n° 66-2023 : Validation du principe et lancement d’une procédure de passation d’une concession pour la gestion des marchés hebdomadaires et foires.

Délibération 2b 66-2023 : Rapport de présentation.

Délibération 67-2023 : Validation du projet « Un arbre, une naissance »

Délibération 68-2023 : Dénomination de bâtiments municipaux.

Délibération 69-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 1er au 30 juin.

Délibération n° 33-2023 : Retrait de la Ville de Bernay du GIP Normandie Impressionniste

Délibération n° 34-2023 : Prêt d’action – représentation des locataires administrateurs au sein du conseil d’administration de Siloge

Délibération n° 35-2023 : Convention de mise à disposition de locaux à l’IBTN

Délibération n° 36-2023 : Validation de conventions avec le ministère de la justice pour la mise à disposition du tribunal de Bernay

Délibération n° 37-2023 : Étude de programmation urbaine engageant une stratégie de renaturation

Délibération n° 38-2023 : Travaux de passage en LED de l’ensemble du parc d’éclairage public – Validation du projet

Délibération n° 39-2023 : Demande d’adhésion à l’association syndicale libre Bernay Réseau de chaleur

Délibération n° 40-2023 : Programme 2023 de renouvellement des canalisations d’adduction en eau potable

Délibération n° 41-2023 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2022

Délibération n° 42-2023 : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage de travaux de restauration et d’aménagement des cours d’eau et zones humides du bassin versant de la Charentonne

Délibération n° 43-2023 : Convention pour la participation financière de la Ville de Bernay aux travaux de faucardage des herbiers aquatiques sur le Cosnier et la Charentonne

Délibération n° 44-2023 : Attribution de subventions d’accès aux droits

Délibération n° 45-2023 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

Délibération n° 46-2023 : Attribution de subventions de projets aux associations

Délibération n° 47-2023 : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Délibération n° 48-2023 : Mise en place d’une consigne pour gobelets à l’effigie du service parentalité

Délibération n° 49-2023 : Approbation de la phase 1 du projet de restauration de la basilique Notre-Dame de la Couture

Délibération n° 50-2023 : Nouvelle politique tarifaire des services culturels

Délibération n° 51-2023 : Fixation des nouveaux tarifs de la boutique du musée

Délibération n° 52-2023 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque/ludothèque

Délibération n° 53-2023 : Fixation des nouveaux tarifs de pénalités de retard de la médiathèque/ludothèque

Délibération n° 54-2023 : Acceptation du don d’une œuvre de Nicolas Gasiorowski

Délibération n° 55-2023 : Approbation de la convention de mandat 2024 renouvelant le partenariat pour l’accueil de groupes entre le musée des Beaux-Arts de la Ville de Bernay et l’office de tourisme Bernay Terres de Normandie

Délibération n° 56-2023 : Acceptation du don d’une œuvre de Yo Marchand

Délibération n° 57-2023 : Décision modificative n°1 pour le budget principal de la Ville et du budget annexe de l’eau

Délibération n° 58-2023 : Actualisation du tableau des effectifs – création de postes

Délibération n° 59-2023 : Règlement intérieur des agents

Délibération n° 60-2023 : Plan de formation pluriannuel 2023-2025

Délibération n° 61-2023 : Mise à disposition d’un agent au centre communal d’action sociale

Délibération n° 62-2023 : Recours aux contrats d’apprentissage

Délibération n° 63-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 1er avril au 31 mai 2023

Délibération 15-2023 : Cession de parcelles ZA et ZA 9

Délibération 16-2023 : Étude programmative, juridique et financière pour la reconversion du site de la Gabelle – Validation du projet

Délibération 17-2023 : Approbation du rapport de la CLECT de janvier 2023

Délibération 18-2023 : Actualisation du tableau des effectifs – création et suppression de postes

Délibération 19-2023 : Recrutement de vacataires pour le théâtre

Délibération 20-2023 : Convention multipartite de mutualisation, chef de projet coordinateur « Petite villes de demain »

Délibération 21-2023 : Budget – Approbation des comptes de gestion 2022 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l’eau

Délibération 22-2023 : Approbation des comptes administratifs 2022 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe : service de l’eau

Délibération 23-2023 : Budget – Affectation définitive du résultat 2022 pour le budget principal de la Ville et son budget annexe : service de l’eau

Délibération 24-2023 : Budget primitif 2023 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l’eau

Délibération 25-2023 : Fiscalité – vote des taux d’imposition 2023

Délibération 26-2023 : Autorisations de programme et de crédits de paiement actualisation et révision

Délibération 27-2023 : Approbation des projets d’investissements sportifs 2023

Délibération 28-2023 : Tarifs débit de boissons temporaire du Piaf

Délibération 29-2023 : Convention de partenariat dans le cadre d’un projet culturel avec le collectif les 8 poings

Délibération 30-2023 : Validation de l’échange de parcelles avec la société FCV Group

Délibération 31-2023 : Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle A9

Délibération 32-2023 : Compte-rendu des décisions prises du 1er février 2023 au 31 mars 2023

Délibération 04-2022 : tarification des emplacements pour les marchés de noël

Délibération 05-2023 : validation du nouveau modèle de convention type entre la Ville et les associations pour la mise à disposition de salles et de moyens municipaux

Délibération 06-2023 : rapport d’orientation budgétaire 2023

Délibération 07-2023 : validation de la convention d’adhésion à l’accord-cadre « service de télécommunication et prestations associées » avec la centrale d’achat de l’informatique hospitalière

Délibération 08-2023 : prestation d’action sociale en faveur des agents – maintien et actualisation des taux à compter du 1er janvier 2023

Délibération 09-2023 : fixation des crédits affectés à la formation des élus pour 2023

Délibération 10-2023 : approbation du rapport de la CLECT de novembre 2022

Délibération 11-2023 : modification des règlements intérieurs des structures (guichet famille, accueil de loisirs et vie scolaire)

Délibération 12-2023 : procédure visant l’élaboration du dossier de déclaration d’utilité publique pour le captage des bruyères et ses forages de substitution

Délibération 13-2023 : avenant à la convention de mise à disposition d’un animateur de gestion BAC entre la Ville de Bernay et le SAEP3R

Délibération 14-2023 : compte-rendu des décisions prises du 1er janvier 2023 au 15 février 2023

Délibération 01-2023 : rectification de la délibération N°123-2022 relative à l’actualisation du tableau des effectifs – Création de postes

Délibération 02-2023 : approbation des projets d’investissement 2023

Délibération 03-2023 : compte-rendu des décisions prises du 1er décembre au 31 décembre 2023

Délibération 113-2022 : reversement à la société des courses de Bernay du prélèvement sur les paris hippiques

Délibération 114-2022 : décision modificative n°3 pour le budget principal Ville et n°2 pour le budget annexe de l’eau

Délibération 115-2022 : cession de la parcelle AE 344 dite du Mascrier

Délibération 116-2022 : valorisation du projet de développement du vélo au sein du projet « Quartier de la gare »

Délibération 117-2022 : participation de la ville aux complémentaires santé et prévoyance des agents

Délibération 118-2022 : convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de protection sociale de prévoyance au profit du personnel de la Ville de Bernay

Délibération 119-2022 : recrutements d’agents contractuels pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels disponibles pour l’année 2023

Délibération 120-2022 : création d’emplois non permanents pour l’engagement d’artistes et techniciens pour 2023

Délibération 121-2022 : création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonniers pour l’année 2023

Délibération 122-2022 : recrutement d’un contrat d’aide

Délibération 123-2022 : actualisation du tableau des effectifs – création de postes

Délibération 124-2022 : avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par le maire au titre de l’année 2023

Délibération 125-2022 : rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2022

Délibération 126-2022 : création d’un tarif hors catégorie dans la grille tarifaire du théâtre Le Piaf

Délibération 127-2022 : convention de partenariat dans le cadre de projets culturels entre la Ville et la maison des jeunes et de la culture

Délibération 128-2022 : commission locale de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine – modification des membres

Délibération 129-2022 : subvention exceptionnelle pour la classe de découverte de l’école élémentaire Ferdinand Buisson

Délibération 130-2022 : modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil

Délibération 131-2022 : convention de mise à disposition de locaux au service info jeunes du CIAS

Délibération 132-2022 : apurement du compte 1069

Délibération 133-2022 : compte-rendu des décisions prises du 1er novembre au 1er décembre 2022

Délibération n° 101-2022 : élection d’une adjointe au maire

Délibération n° 102-2022 : prise d’acte des rapports d’activités 2021 de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie

Délibération n° 103-2022 : modification des délibérations relatives à la cession des terrains zone de l’aérodrome à l’IBTN

Délibération n° 104-2022 : autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Délibération n° 105-2022 : remplacement de Madame Turmel en représentation de la Ville de Bernay dans les instances extérieures

Délibération n° 106-2022 : fusion des écoles du Bourg-Le-Comte

Délibération n° 107-2022 : convention de mise à disposition d’une salle pour l’association ADAPEI27

Délibération n° 108-2022 : autorisation de signature des avenants n°3 TFPB année 2023 + avenant Siloge + avenant MI27

Délibération n° 109-2022 : attribution de subventions exceptionnelles pour deux associations

Délibération n°110-2022 : mise en œuvre du recensement de la population – dispositif 2023

Délibération n° 111-2022 : délégation à Madame le Maire – signature du marché de prestations de nettoyage

Délibération n° 112-2022 : compte-rendu des décisions prises du 16 septembre au 1er novembre 2022

Délibération n°74-2022 : détermination du nombre d’adjoints au maire

Délibération n°75-2022 : élection d’adjoints au maire + annexe

Délibération n°76-2022 : validation de la convention de refacturation de l’éclairage des zones d’activités

Délibération n°77-2022 : protocole transactionnel – répétition de l’INDU

Délibération n°78-2022 : Nomination de représentants de la Ville au sein d’organismes extérieurs

Délibération n°79-2022 : sectorisation et modification du taux de la taxe d’aménagement + annexe

Délibération n°80-2022 : Mon Logement 27 : modification du capital social, modification des statuts, autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société et validation du rapport d’activités 2021 + annexe

Délibération n°81-2022 : désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de la Siloge

Délibération n°82-2022 : autorisation de signature – accord cadre quartier de la gare

Délibération n°83-2022 : validation des tarifs de prestations de confection de repas

Délibération n°84-2022 : approbation de la convention de prestations de services pour la fourniture et la livraison de repas au bénéfice de la résidence L. Carpentier

Délibération n°85-2022 : convention d’aide financière de la fondation du patrimoine + annexe

Délibération n°86-2022 : convention de mandat entre l’office de tourisme Bernay Terres de Normandie et le département musée – patrimoine de Bernay + annexe

Délibération n°87-2022 : adhésion à l’association sites et cites remarquables de France

Délibération n°88-2022 : adhésion à l’association de monuments et sites de l’Eure (AMSE)

Délibération n°89-2022 : convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement entre le conseil départemental et la Ville de Bernay dans le cadre des travaux du secteur de la gare + annexe

Délibération n°90-2022 : approbation de la convention de participation financière avec le bailleur social Siloge pour l’entretien de ses espaces verts + annexe

Délibération n°91-2022 : débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) du plan local d’urbanisme en matière de foncier à vocation économique

Délibération n°92-2022 : approbation du bilan de la concertation du projet d’aménagement du secteur gare + annexe

Délibération n°93-2022 : approbation de la convention de mise à disposition d’un animateur + annexe

Délibération n°94-2022 : participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc 2021-2022

Délibération n°95-2022 : autorisation de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt du Département pour le projet « Mon école, mon avenir »

Délibération n°96-2022 : modification du règlement intérieur du pole ados

Délibération n°97-2022 : attribution de subventions exceptionnelles à des associations

Délibération n°98-2022 : validation de la convention de mise à disposition d’un agent de médiation sociale de proximité dans le cadre de la TFPB entre la Ville de Bernay et la Siloge + annexe

Délibération n°99-2022 : convention de partenariat avec la MJC dans le cadre du projet du 13e Festival génération durable

Délibération n°100-2022 : Compte-rendu des décisions prises du 15 juin au 15 septembre 2022