Les délibérations municipales

Retrouvez l’ensemble des délibérations du conseil municipal en ligne.

Délibération n° 101-2022 : élection d’une adjointe au maire

Délibération n° 102-2022 : prise d’acte des rapports d’activités 2021 de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie

Délibération n° 103-2022 : modification des délibérations relatives à la cession des terrains zone de l’aérodrome à l’IBTN

Délibération n° 104-2022 : autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Délibération n° 105-2022 : remplacement de Madame Turmel en représentation de la Ville de Bernay dans les instances extérieures

Délibération n° 106-2022 : fusion des écoles du Bourg-Le-Comte

Délibération n° 107-2022 : convention de mise à disposition d’une salle pour l’association ADAPEI27

Délibération n° 108-2022 : autorisation de signature des avenants n°3 TFPB année 2023 + avenant Siloge + avenant MI27

Délibération n° 109-2022 : attribution de subventions exceptionnelles pour deux associations

Délibération n°110-2022 : mise en œuvre du recensement de la population – dispositif 2023

Délibération n° 111-2022 : délégation à Madame le Maire – signature du marché de prestations de nettoyage

Délibération n° 112-2022 : compte-rendu des décisions prises du 16 septembre au 1er novembre 2022

Délibération n°74-2022 : détermination du nombre d’adjoints au maire

Délibération n°75-2022 : élection d’adjoints au maire + annexe

Délibération n°76-2022 : validation de la convention de refacturation de l’éclairage des zones d’activités

Délibération n°77-2022 : protocole transactionnel – répétition de l’INDU

Délibération n°78-2022 : Nomination de représentants de la Ville au sein d’organismes extérieurs

Délibération n°79-2022 : sectorisation et modification du taux de la taxe d’aménagement + annexe

Délibération n°80-2022 : Mon Logement 27 : modification du capital social, modification des statuts, autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société et validation du rapport d’activités 2021 + annexe

Délibération n°81-2022 : désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de la Siloge

Délibération n°82-2022 : autorisation de signature – accord cadre quartier de la gare

Délibération n°83-2022 : validation des tarifs de prestations de confection de repas

Délibération n°84-2022 : approbation de la convention de prestations de services pour la fourniture et la livraison de repas au bénéfice de la résidence L. Carpentier

Délibération n°85-2022 : convention d’aide financière de la fondation du patrimoine + annexe

Délibération n°86-2022 : convention de mandat entre l’office de tourisme Bernay Terres de Normandie et le département musée – patrimoine de Bernay + annexe

Délibération n°87-2022 : adhésion à l’association sites et cites remarquables de France

Délibération n°88-2022 : adhésion à l’association de monuments et sites de l’Eure (AMSE)

Délibération n°89-2022 : convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement entre le conseil départemental et la Ville de Bernay dans le cadre des travaux du secteur de la gare + annexe

Délibération n°90-2022 : approbation de la convention de participation financière avec le bailleur social Siloge pour l’entretien de ses espaces verts + annexe

Délibération n°91-2022 : débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) du plan local d’urbanisme en matière de foncier à vocation économique

Délibération n°92-2022 : approbation du bilan de la concertation du projet d’aménagement du secteur gare + annexe

Délibération n°93-2022 : approbation de la convention de mise à disposition d’un animateur + annexe

Délibération n°94-2022 : participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc 2021-2022

Délibération n°95-2022 : autorisation de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt du Département pour le projet « Mon école, mon avenir »

Délibération n°96-2022 : modification du règlement intérieur du pole ados

Délibération n°97-2022 : attribution de subventions exceptionnelles à des associations

Délibération n°98-2022 : validation de la convention de mise à disposition d’un agent de médiation sociale de proximité dans le cadre de la TFPB entre la Ville de Bernay et la Siloge + annexe

Délibération n°99-2022 : convention de partenariat avec la MJC dans le cadre du projet du 13e Festival génération durable

Délibération n°100-2022 : Compte-rendu des décisions prises du 15 juin au 15 septembre 2022