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Les délibérations municipales

Retrouvez l’ensemble des délibérations du conseil municipal en ligne.

Conseil municipal du 9 avril 2024

Délibération 13-2024 : Régularisation de l’emprise foncière du point d’eau incendie implante rue de La Pilette

Délibération 14-2024 : Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Délibération 15-2024 : Actualisation du tableau des effectifs – Création de postes

Délibération 16-2024 : Convention de partenariat entre la Ville de Bernay et le fonds régional d’art contemporain de Normandie

Délibération 17-2024 : Budget – Approbation des comptes de gestion 2023 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l’eau

Délibération 18-2024 : Approbation des comptes administratifs 2023 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe : service de l’eau

Délibération 19-2024 : Budget – Affectation définitive du résultat 2023 pour le budget principal de la Ville et son budget annexe : service de l’eau

Délibération 21-2024 : Autorisation de programme et de crédits de paiement actualisation et révision

Délibération 22-2024 : Fiscalité – Vote des taux d’imposition 2024

Délibération 23-2024 : Fusion des écoles – Les fontaines/Paul Bert

Délibération 24-2024 : Compte-rendu des décisions prises du 1er février au 15 mars 2024

 

Conseil municipal du 20 février 2024

Délibération 01-2024 : Approbation des projets d’investissement 2024

Délibération 02-2024 : Autorisation de signature de la convention territoriale globale 2024-2028 + annexe 1 + annexe 2

Délibération 03-2024 : Modification du règlement intérieur des services + Le Piaf + Accueil de loisirs

Délibération 04-2024 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération 05-2024 : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux – Validation de la convention avec Siloge + annexe

Délibération 06-2024 : Rapport d’orientation budgétaire 2024 + annexe

Délibération 07-2024 : Reversement à la société des courses de Bernay du prélèvement sur les paris hippiques

Délibération 08-2024 : Recrutement d’une doctorante dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE + annexe

Délibération 09-2024 : Convention financière de reprise du compte épargne temps dans le cadre d’une mutation + annexe

Délibération 10-2024 : Validation d’une convention entre la Ville de Bernay et l’artiste Yo Marchand

Délibération 11-2024 : Partenariat entre la Ville et l’hôtel le Lion d’or dans le cadre de la saison culturelle du théâtre Le Piaf

Délibération 12-2024 : Compte-rendu des décisions prises du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2024

Délibérations 2023

Délibérations 2022