Les délibérations municipales

Retrouvez l’ensemble des délibérations du conseil municipal en ligne.

Délibération n° 49-2024 : Vannage de la médiathèque – présentation projet et acceptation du fonds de concours

Délibération n° 50-2024 : Convention SIEGE/Ville de Bernay pour l’installation de bornes de recharge électrique

Délibération n° 51-2024 : Convention achat d’eau potable entre le SAEP de la Charentonne et la Ville de Bernay

Délibération n° 52-2024 : Prise d’acte des rapports d’activités de l’IBTN

Délibération n° 53-2024 : Exonération en faveur des immeubles situés dans une zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de CFE

Délibération n° 54-2024 : Validation du bail emphytéotique avec Eure Numérique pour l’installation d’une baie de brassage fibre

Délibération n° 55-2024 : Cession d’une partie de la parcelle ZH 62 au Département de l’Eure

Délibération n° 56-2024 : SILOGE – Transfert du prêt à la consommation d’une action d’un représentant des locataires

Délibération n° 57-2024 : Participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc 2023-2024

Délibération n° 58-2024 : Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT)

Délibération n° 59-2024 : Convention tripartite portant sur l’organisation du bal de la Libération au Piaf

Délibération n° 60-2024 : Accord de principe garantie d’emprunt – Acquisition d’un immeuble situé 5 allée Frédéric Malbranche à Bernay

Délibération n° 61-2024 : Approbation du projet d’investissement : pose d’une caméra place de Verdun

Délibération n°62-2024 : Recrutement d’un contrat d’aide

Délibération n° 63-2024 : Actualisation du tableau des effectifs – création de postes

Délibération n° 64-2024 : Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil « Les premiers pas »

Délibération n° 65-2024 : Acquisition d’une licence IV

Délibération n° 66-2024 : Approbation du contrat cadre de mandatement et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne

Délibération n° 67-2024 : Cession d’une emprise de 21m2 à la SARL Prevosteau

Délibération n° 68-2024 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Vertical cité

Délibération n° 69-2024 : Compte-rendu des décisions prises du 15 juin au 15 septembre

Délibération n° 33-2024 : arrêt de l’AVAP et prescription de la mise en compatibilité du PLU (à venir)

Délibération n° 34-2024 : approbation de la convention de mandat 2025 renouvelant le partenariat pour l’accueil de groupes entre le musée des Beaux-Arts de la Ville de Bernay et l’office de tourisme Bernay Terres de Normandie

Délibération n° 35-2024 : approbation de la convention de partenariat entre le musée des Beaux-Arts de Bernay et Marie-Hélène Lafon

Délibération n° 36-2024 : participation financière aux travaux d’enfouissement des réseaux rues Bernard Gombert et Orderic Vital

Délibération n° 37-2024 : concession d’installation et d’exploitation du mobilier urbain – attribution du contrat

Délibération n° 38-2024 : attribution de subventions aux associations

Délibération n° 39-2024 : accord de principe garantie d’emprunt 1 – amélioration thermique et technique de 33 logements SILOGE – Immeubles Les Coccinelles et les Hirondelles

Délibération n° 40-2024 : accord de principe garantie d’emprunt 2 – amélioration thermique et technique de 7 logements SILOGE –  Résidence ZIP 46, Côte Saint-Michel et 35 à 45 rue du Château d’eau

Délibération n° 41-2024 : attribution subvention accès aux droits 2024

Délibération n° 42-2024 : actualisation du tableau des effectifs – création et suppression de postes

Délibération n° 43-2024 : recrutement d’apprentis

Délibération n° 44-2024 : actualisation des prestations d’action sociale en faveur des agents à compter du 1er janvier 2024

Délibération n° 45-2024 : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2023

Délibération n° 46-2024 : débat sur le rapport d’observation définitif de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion du SIEGE 27 – 2018/2022

Délibération n° 47-2024 : création de nouveaux tarifs pour le Musée des Beaux-Arts

Délibération n° 48-2024 : compte-rendu des décisions prises du 1er mai au 15 juin 2024

Délibération n° 25-2024 : Avis sur le projet de programme local de l’habitat de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n° 26-2024 : Convention pour l’utilisation réciproque d’installations et équipements sportifs

Délibération n° 27-2024 : Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission de subvention aux associations

Délibération n° 28-2024 : Mise en place d’actions récursoires – remboursement de frais d’inhumation

Délibération n° 29-2024 : Convention de mise à disposition du mini-bus de la Ville aux associations Bernayennes

Délibération n° 30-2024 : Convention de participation financière pour la mise en œuvre d’un observatoire départemental des bassins d’alimentation de captages (BAC) dans l’Eure

Délibération n° 31-2024 :Validation du marché de travaux des installations d’éclairage public

Délibération n° 32-2024 : Compte-rendu des décisions prises du 16 mars au 30 avril 2024

Délibération 13-2024 : Régularisation de l’emprise foncière du point d’eau incendie implante rue de La Pilette

Délibération 14-2024 : Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Délibération 15-2024 : Actualisation du tableau des effectifs – Création de postes

Délibération 16-2024 : Convention de partenariat entre la Ville de Bernay et le fonds régional d’art contemporain de Normandie

Délibération 17-2024 : Budget – Approbation des comptes de gestion 2023 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l’eau

Délibération 18-2024 : Approbation des comptes administratifs 2023 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe : service de l’eau

Délibération 19-2024 : Budget – Affectation définitive du résultat 2023 pour le budget principal de la Ville et son budget annexe : service de l’eau

Délibération 21-2024 : Autorisation de programme et de crédits de paiement actualisation et révision

Délibération 22-2024 : Fiscalité – Vote des taux d’imposition 2024

Délibération 23-2024 : Fusion des écoles – Les fontaines/Paul Bert

Délibération 24-2024 : Compte-rendu des décisions prises du 1er février au 15 mars 2024

Délibération 01-2024 : Approbation des projets d’investissement 2024

Délibération 02-2024 : Autorisation de signature de la convention territoriale globale 2024-2028 + annexe 1 + annexe 2

Délibération 03-2024 : Modification du règlement intérieur des services + Le Piaf + Accueil de loisirs

Délibération 04-2024 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération 05-2024 : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux – Validation de la convention avec Siloge + annexe

Délibération 06-2024 : Rapport d’orientation budgétaire 2024 + annexe

Délibération 07-2024 : Reversement à la société des courses de Bernay du prélèvement sur les paris hippiques

Délibération 08-2024 : Recrutement d’une doctorante dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE + annexe

Délibération 09-2024 : Convention financière de reprise du compte épargne temps dans le cadre d’une mutation + annexe

Délibération 10-2024 : Validation d’une convention entre la Ville de Bernay et l’artiste Yo Marchand

Délibération 11-2024 : Partenariat entre la Ville et l’hôtel le Lion d’or dans le cadre de la saison culturelle du théâtre Le Piaf

Délibération 12-2024 : Compte-rendu des décisions prises du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2024