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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

 

 

 

Présentation des outils réglementaires

Enquête publique

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé de la Ville va faire l’objet d’une enquête publique. A quoi ça sert ? Pourquoi et comment participer ?

Le projet de PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 10 juillet dernier. Il est le fruit d’un travail qui a débuté au mois de juin 2021. Il a fait l’objet d’une concertation avec la population lors d’ateliers et de réunions publiques et a été soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, intercommunalité, chambres consulaires, autorités environnementales…).

Le projet entre donc en phase d’enquête publique du 13 novembre au 16 décembre. Cette dernière étape avant l’approbation du plan local d’urbanisme révisé est l’occasion de consulter les documents, par voie dématérialisée via le site internet de la Ville ou l’ordinateur mis à disposition à l’accueil de la mairie, ou sur papier aux accueils de la mairie et du service urbanisme. Cette étape vous permet également de vous exprimer sur le projet en émettant des remarques, soit sur les registres papiers aux horaires d’ouverture de la mairie ou lors des permanences du commissaire-enquêteur, soit par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur ou par mail à plu@bernay27.fr.

Monsieur Chagnaud, le commissaire-enquêteur désigné pour mener cette enquête publique, sera présent pour vous recevoir et pour vous accompagner dans la compréhension du projet et la rédaction de vos remarques lors de 4 permanences :

  • samedi 18 novembre 2023 de 9h à 12h
  • jeudi 23 novembre 2023 de 16h à 19h
  • jeudi 7 décembre 2023 de 14h à 17h
  • samedi 16 décembre de 9h à 12h

 

Arrêté de mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) en cours de révision

Arrêté modifiant l’arrêté de mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) en cours de révision du 24 octobre 2023

Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU révisé

 

 

 

 

 

Contribution à l'enquête publique

Consulter les documents

Les documents sont consultables en mairie, à l’accueil de l’Hôtel de Ville et au service urbanisme sous format papier et dématérialisé.

Vous pouvez également consulter les documents ci-dessous :

Avis des personnes publiques associées ou consultées

Comment déposer une remarques ?

Durant cette période, vous avez la possibilité de vous exprimer sur le projet en émettant des remarques :

  • sur les registres papiers aux horaires d’ouverture de la mairie
  • lors des permanences du commissaire-enquêteur
  • par courrier ⚠️ à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur
  • par mail à plu@bernay27.fr.

Réunion publique de restitution des ateliers

Jeudi 28 avril 2022, une réunion publique était organisée en salle des fêtes de Bernay afin d’effectuer une restitution des ateliers participatifs du 22 janvier et de présenter les axes stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Les ateliers participatifs

La municipalité a débuté la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui verra le jour en 2023. L’occasion pour la Ville de Bernay d’imaginer et de construire le futur PLU avec la population. Après une première réunion publique qui s’est déroulée en octobre dernier, la population est invitée à participer à des ateliers participatifs samedi 22 janvier à 10h au centre d’affaires (situé au dessus de la Maison des associations).

Ce rendez-vous permettra d’imaginer et de débattre ensemble sur trois thématiques majeures en faveur du développement et de l’attractivité du territoire :

Centre-ville, quartiers, hameaux : comment habiter Bernay demain ?

Comment répondre aux besoins en logements à l’échelle de la Commune ?
Quelle évolution des quartiers de Bernay ?

Nature, paysages, comment valoriser ces atouts ?

Quelles articulations avec les activités humaines, en ville et dans les espaces agricoles et naturels ?
Quelle contribution à la lutte contre le changement climatique ?

Espaces publics et mobilité : comment concilier usages et attentes ?

Quelle prise en compte des mobilités en provenance de l’extérieur de la ville ?
Quelles modalités de déplacement entre les quartiers, les hameaux et les lieux de vie (commerces, équipements et zones d’emploi) ?

Les informations pratiques

Informations et inscriptions
plu@bernay27.fr – 02 32 46 63 27

La réunion publique : le diagnostic

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont la version actuelle date de plus de dix ans, va être révisé en profondeur. En plus des incontournables mises à jour réglementaires, la Municipalité souhaite saisir cette opportunité pour associer les bernayens au développement de leur ville. Une réunion publique était organisée jeudi 21 octobre 2021.

Lors de cette réunion publique, le diagnostic a été présenté aux participants.

Démarche concertée et participative

Tout au long de la démarche, la population sera associée à travers de l’information qui sera diffusée ou des temps de concertation qui prendront la forme de réunions publiques ou d’ateliers plus participatifs et thématiques. La 1ère réunion publique aura ainsi lieu le 21 octobre prochain.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme règlementaire qui définit les modalités d’aménagement sur le territoire communal, dans un souci de cohérence et de développement durable.

Il est établi par les collectivités, mais doit respecter une procédure fixée par le code de l’urbanisme et traduire localement les grands objectifs nationaux.

Au terme de la démarche de révision, son rôle sera d’encadrer les futurs permis de construire, en lieu et place du PLU en vigueur depuis 2010.

Pourquoi réviser le PLU ?

Depuis 16 ans, le PLU de Bernay n’a fait l’objet que de modifications ponctuelles. La révision permettra d’adapter le document pour prendre en compte à la fois :

  • Les évolutions des lois en matière d’aménagement du territoire et les nouveaux documents-cadres qui s’imposent dans la hiérarchie des normes, notamment le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie approuvé par le préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020 ;
  • Les objectifs de l’équipe municipale en termes d’attractivité, de redynamisation du centre-ville, de développement économique, de qualité architecturale et paysagère, de préservation d’une trame verte et bleue fonctionnelle, de gestion de l’eau, de prise en compte des risques et nuisances…

Comment va se dérouler la révision du PLU ?

Les travaux vont se dérouler sur 2 ans environ, et successivement  sur :

  1. le diagnostic territorial (avec analyse spécifique de l’état initial de l’environnement) ;
  2. l’élaboration d’un nouveau projet de territoire fixant des objectifs sous forme d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fera l’objet d’un débat en conseil municipal ;
  3. L’élaboration « à la parcelle » des pièces règlementaires du PLU : plan de zonage et règlement par zone, mais aussi orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) venant compléter le travail sur les secteurs de projets et de développement. Le PADD sera le socle de ces pièces règlementaire.

La totalité de la démarche fera l’objet d’une évaluation environnementale en continu afin d’évaluer et limiter les impacts des choix en matière d’aménagement sur l’environnement, les paysages, la santé…

La révision du PLU sera ponctuée d’échanges avec les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie, Communauté de Communes Bernay terres de Normandie…)

Comment participer à la révision du PLU ?

Le travail sera également enrichi de plusieurs démarches de concertation auprès des Bernayens dans chaque phase de travail (réunions publiques, ateliers participatifs, registres disponibles en mairie…).

La 1ère démarche de concertation est prévue le 21 octobre 2021 à 19 h. Il s’agira d’échanger sur les premiers enseignements du diagnostic territorial, et de recueillir les observations, suggestions et attentes du public sur sa vision de « Bernay en 2030 »

Après la validation d’un projet « arrêté » en conseil municipal, une enquête publique sera menée avec le regard extérieur d’un commissaire enquêteur. Chaque habitant pourra alors s’exprimer sur le projet de PLU. Les remarques et avis seront étudiés individuellement. Au terme de ces procédures, le PLU révisé sera le cadre des futurs permis de construire.

Le conseil municipal de Bernay a validé le lancement de la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération lors du conseil municipal du 30 juin 2021.