Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Démarche concertée et participative

Tout au long de la démarche, la population sera associée à travers de l’information qui sera diffusée ou des temps de concertation qui prendront la forme de réunions publiques ou d’ateliers plus participatifs et thématiques. La 1ère réunion publique aura ainsi lieu le 21 octobre prochain.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme règlementaire qui définit les modalités d’aménagement sur le territoire communal, dans un souci de cohérence et de développement durable.

Il est établi par les collectivités, mais doit respecter une procédure fixée par le code de l’urbanisme et traduire localement les grands objectifs nationaux.

Au terme de la démarche de révision, son rôle sera d’encadrer les futurs permis de construire, en lieu et place du PLU en vigueur depuis 2010.

Depuis 16 ans, le PLU de Bernay n’a fait l’objet que de modifications ponctuelles. La révision permettra d’adapter le document pour prendre en compte à la fois :

• Les évolutions des lois en matière d’aménagement du territoire et les nouveaux documents-cadres qui s’imposent dans la hiérarchie des normes, notamment le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie approuvé par le préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020 ;
• Les objectifs de l’équipe municipale en termes d’attractivité, de redynamisation du centre-ville, de développement économique, de qualité architecturale et paysagère, de préservation d’une trame verte et bleue fonctionnelle, de gestion de l’eau, de prise en compte des risques et nuisances…

Les travaux vont se dérouler sur 2 ans environ, et successivement  sur :

1. le diagnostic territorial (avec analyse spécifique de l’état initial de l’environnement) ;
2. l’élaboration d’un nouveau projet de territoire fixant des objectifs sous forme d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fera l’objet d’un débat en conseil municipal ;
3. L’élaboration « à la parcelle » des pièces règlementaires du PLU : plan de zonage et règlement par zone, mais aussi orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) venant compléter le travail sur les secteurs de projets et de développement. Le PADD sera le socle de ces pièces règlementaire.

La totalité de la démarche fera l’objet d’une évaluation environnementale en continu afin d’évaluer et limiter les impacts des choix en matière d’aménagement sur l’environnement, les paysages, la santé…

La révision du PLU sera ponctuée d’échanges avec les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie, Communauté de Communes Bernay terres de Normandie…)

Le travail sera également enrichi de plusieurs démarches de concertation auprès des Bernayens dans chaque phase de travail (réunions publiques, ateliers participatifs, registres disponibles en mairie…).

La 1ère démarche de concertation est prévue le 21 octobre 2021 à 19 h. Il s’agira d’échanger sur les premiers enseignements du diagnostic territorial, et de recueillir les observations, suggestions et attentes du public sur sa vision de « Bernay en 2030 »

Après la validation d’un projet « arrêté » en conseil municipal, une enquête publique sera menée avec le regard extérieur d’un commissaire enquêteur. Chaque habitant pourra alors s’exprimer sur le projet de PLU. Les remarques et avis seront étudiés individuellement. Au terme de ces procédures, le PLU révisé sera le cadre des futurs permis de construire.

Le conseil municipal de Bernay a validé le lancement de la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération lors du conseil municipal du 30 juin 2021.