Type de document CCAS : Délibération du CA
28 Mar 2022
Délibération n° 01-2022 : Rapport et débat d’orientation budgétaire 2022
28 Mar 2022
Délibération n° 02-2022 : Prestations d’action sociale en faveur des agents du CCAS de la Ville de Bernay. Maintien et actualisation des taux à compter du 1er janvier 2022
28 Mar 2022
Délibération n° 03-2022 : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation