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Annexe – Cadre normalisé de présentation d’un compte administratif – CCAS

Plus

Annexe – Cadre normalisé de présentation d’un compte administratif – CCAS

Plus

Annexe – Budget primitif budget principal CCAS

Plus

Annexe – Cadre normalisé de prestation du budget prévisionnel FRPA

Plus

Annexe – Compte administratif budget principal CCAS

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36-2020 – Budget – Vote du budget primitif 2020 pour le budget principal du CCAS et le budget annexe : FRPA

Plus

35-2020 – Budget – affectation définitive du résultat 2019 pour le budget principal du CCAS et les budgets annexes – FRPA et service aide à domicile

Plus

34-2020 – Approbation des comptes administratifs 2019 pour le budget principal du CCAS et les budgets annexes – FRPA et service aide à domicile

Plus

33-2020 – Approbation des comptes de gestion 2019 pour le budget principal du CCAS et les budgets annexes : FRPA et service à domicile

Plus

32-2020 – CCAS – Signature des conventions de partenariat dans le cadre du dispositif de programme de réussite éducative

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31-2020 – Attribution d’une prime exceptionnelle

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30-2020 – Prestations d’action sociale en faveur des agents du CCAS de Bernay – Maintien et actualisation des taux à compter du 1er janvier 2020

Plus

29-2020 – Création de la commission permanente

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28-2020 – Délégation de pouvoir et signature du conseil d’administration du CCAS

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27-2020 – Adoption du règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS

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26-2020 – Élection de la vice-présidence

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11-2020 – Annexe – Finances – Renouvellement de la ligne de trésorerie du CCAS

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11-2020 – Finances – Renouvellement de la ligne de trésorerie du CCAS

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Annexe 1 : Cadre normalisé de présentation d’un compte administratif

Plus

Annexe 1 : cadre normalisé de présentation du compte administratif

Plus

Annexe – Budget primitif du budget principal du CCAS

Plus

Annexe 1 – Cadre normalisé de prestation du budget prévisionnel d’un établissement et service social et médico social

Plus

Annexe – Compte administration – Budget principal

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Budget – Vote du budget primitif 2020 pour le budget principal du CCAS et le budget annexe : FRPA

Plus

Budget – Affectation définitive du résultat 2019 pour le budget principal du CCAS et les budgets annexes : FRPA et service d’aide à domicile

Plus

Approbation des comptes administratifs 2019 pour le budget principal du CCAS et les budgets annexes : FRPA et service d’aide à domicile

Plus

Approbation des comptes de gestion 2019 pour le budget principal du CCAS et les budgets annexes : FRPA et service d’aide à domicile

Plus

Signature des conventions de partenariat dans le cadre du dispositif de programme de réussite éducative

Plus

Attribution d’une prime exceptionnelle

Plus

Prestation d’action sociale en faveur des agents du CCAS de Bernay – Maintien et actualisation des taux à compter du 1er janvier 2020

Plus

Création de la commission permanente

Plus

Délégation de pouvoir et signature du conseil d’administration du CCAS

Plus

Adoption du règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS

Plus

Élection de la vice présidence

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Finances – Renouvellement de la ligne de trésorerie du CCAS

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Autorisation de signature du contrat de prestation de services dans le cadre de la mutualisation de la cellule de crise avec le CIAS de l’IBTN

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Adoption de la charte de confidentialité de la commission permanente

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Autorisation de signature de conventions de prestations de services dans le cadre des visites solidaires

Plus

Autorisation de signature du contrat de prêt à usage d’un appartement au sein de la Résidence autonomie Lyliane Carpentier

Plus

Modification du tableau des effectifs

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Révision des critères d’attribution d’un logement au sein de la Résidence autonomie

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Révision du règlement des aides de premières nécessités et secours d’urgence

Plus

Révision du règlement des aides facultatives

Plus

Autorisation de signature de convention de prestations de services dans le cadre des visites solidaires

Plus

Autorisation de signature de la convention avec AFREJADA

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Versement de la recette d’Octobre Rose 2019

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Autorisation de recruter des services civiques via l’agrément Ville de Bernay

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Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2021

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Gratification des stagiaires

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Résidence autonomie : rappel des charges locatives sur l’année 2020

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Résidence autonomie : révision des charges locatives à compter du 1er janvier 2021

Plus

FRPA – Révision de l’indemnité d’occupation des T1, T2, T4 à compter du 1er janvier 2021

Plus

Modification du tableau d’effectif

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Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Plus

BUDGET – Décisions modificatives 2020 pour le budget principal du CCAS et les budgets annexes : Foyer résidence personnes âgées

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Arrêté de nomination membres du CA du CCAS

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