Dossier famille
Un seul dossier pour toutes les structures : LE DOSSIER FAMILLE (à retirer auprès de l’Espace du droit et de la famille)
Ce dossier unique est nécessaire pour accéder aux services couverts par l’Espace du droit et de la famille. Il est à remettre à l’Espace du droit et de la famille et se constitue des documents suivants :
- Dossier famille
- Fiches contacts
- Fiche sanitaire de liaison
- Fiche autorisations parentales
- Formulaire d’autorisation de consultation du quotient familial 2024-2025

Les dossiers incomplets ne seront pas traités. Aucune inscription ne sera prise en compte avant la validation du dossier famille. Modalité de paiement :
L’ensemble des prestations réservées fait l’objet d’une facturation mensuelle unique, détaillée, par foyer.
Le règlement peut être réalisé de manière dématérialisée par :
- Le portail famille
- Le prélèvement automatique.
Ou à l’Espace du droit et de la famille par :
- Chèque bancaire ou postal,
- Carte bancaire,
- Espèce,
- CESU (uniquement pour le multi-accueil et l’accueil périscolaire des enfants de moins de 6 ans),
- Chèques vacances (uniquement pour l’Accueil de loisirs).
Tarification
La Ville de Bernay fait face à une situation budgétaire contrainte par de nombreux impayés au sein des services éducatifs. Ces contraintes, à terme, ont un impact sur la qualité des services proposés. Aussi, à partir du 1er novembre 2021, la Ville de Bernay se réserve le droit de refuser la réservation d’un enfant aux activités proposées par le Multi-accueil, aux activités périscolaires, extrascolaires, à la restauration scolaire en cas d’impayés. Veuillez prendre connaissance du règlement intérieur de chaque structure.
En cas de difficultés d’ordre financier ou social, contactez le guichet famille pour échanger sur les possibilités d’accompagnement et de recouvrement qui peuvent être mises en place.
Informations pratiques
l’Espace du droit et de la famille
Adresse : 24 rue Guillaume de la Tremblaye, 27300 Bernay
Mail :