Skip to content

Mentions légales

Politique de confidentialité

La Ville de Bernay, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

 

Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

  • Les données relatives à l’identité ;
  • Les coordonnées de contact ;
  • Toute pièce justificative relative à la demande ;

 

Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par la mairie, nous permettent de :

  • traiter vos demandes de contact et de renseignements ;
  • vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences … ;
  • proposer des contenus multimédias.

 

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

  • l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
  • le consentement (en cas d’utilisation de cookies).

Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Ville de Bernay ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse dpo@datavigiprotection.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d'accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en écrivant un mail à mairie@bernay27.fr ou par courrier.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la ville de Bernay vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Liens

Liens sortants
La Ville de Bernay décline toute responsabilité et n’est pas engagée par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
La Ville de Bernay autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et la Ville de Bernay
  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

La Ville de Bernay se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Mairie de Bernay
PLACE GUSTAVE HEON
CS 70762
27307 BERNAY

Tél. : 33.(0)2 32 46 63 00
Mail : mairie@bernay27.fr

Politique des cookies

Afin de rendre les services plus performants, bernaylaville.fr utilise des « cookies », notamment via Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés (statistiques sur le trafic du site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installé, il nous permet de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités du site. Les cookies ne sont pas des fichiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Gestion de vos préférences cookies :

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, statistiques) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.
Mesure d’audience
Les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site.
Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Accessibilité

La mise en accessibilité fixée par le décret du 25 juillet 2019 mettant en application les dispositions de la loi « handicap » de 2005, de la loi « pour une République numérique» de 2016, et de celle de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » implique de déclarer le niveau d’accessibilité du site www.bernaylaville.fr
Selon les critères Lighthouse, le score d’accessibilité est de 84 en date du 07/10/2020

Hébergeur

O2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tel.
04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr