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19-2021 – Modification du tableau des effectifs

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18-2021 – Validation de convention de refacturation entre la Ville et le CCAS

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17-2021 – Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Eure

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21-2021 – Délégation de pouvoir et signature du conseil d’administration du CCAS

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20-2021 – Autorisation de signature du contrat de prêt à usage d’un appartement au sein de la Résidence autonomie L. Carpentier

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Convention de refacturation entre la commune de Bernay et le centre communal d’action sociale

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Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG27

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Annexe 1 – Contrat de prêt à usage entre le CCAS de la Ville de Bernay et M. Assem Gaci

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01-2021 – Délégation de pouvoir et signature du conseil d’administration du CCAS

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02-2021 – Délégation de mise en concurrence donnée au centre de gestion de l’Eure pour le futur contrat d’assurance statutaire

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25-2021 – Budget – Décisions modificatives 2021 – Pour le budget principal du CCAS et le budget annexe Résidence autonomie

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29-2021 – Résidence autonomie – Révision de l’indemnité d’occupation des T1, T2 et T4 à compter du 1er janvier 2022

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28-2021 – Résidence autonomie : rappel des charges locatives sur l’année 2021

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27-2021 – CCAS – Résidence autonomie estimation des charges locatives à compter du 1er janvier 2022

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26-2021 – Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

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25-2021 – Budget – Décisions modificatives 2021 pour le budget principal du CCAS et le budget annexe résidence autonomie

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23-2021 – Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2022

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22-2021 – Adhésion à la mission conseil et assistance chômage du CDG27

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23-2021 – Prestations d’action sociale en faveur des agents du CCAS de la Ville de Bernay – Maintien et actualisation des taux à compter du 1er janvier 2021

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12-2021 – Modification du tableau des effectifs – CCAS et résidence autonomie L. Carpentier

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11-2021 – Révision du tarif vente de bouteille eaux au sein de la Résidence autonomie L. Carpentier

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10-2021 – Révision du tarif pour l’utilisation du photocopieur au sein de la résidence autonomie L. Carpentier

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09-2021 – Révision du tarif lingerie au sein de la résidence autonomie L. Carpentier

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08-2021 – Révision du tarif de pâtisserie au sein de la résidence autonomie L. Carpentier

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07-2021 – Résidence autonomie : règlement d’organisation du conseil de la vie sociale de la Résidence L. Carpentier

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06-2021 – Budget – Vote du budget primitif 2021 pour le budget principal du CCAS et le budget annexe FRPA

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05-2021 – Approbation des comptes administratifs 2020 pour le budget principal du CCAS et son budget annexe FRPA

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04-2021 – Budget – approbation définitive du résultat 2020 pour le budget principal du CCAS et le budget annexe : FRPA

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03-2021 – Approbation des comptes de gestion 2020 pour le budget principal du CCAS et son budget annexe : FRPA

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16-2021 – Création de poste

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15-2021 – Finances – Renouvellement de la ligne de trésorerie du CCAS

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14-2021 – Modification des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP

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Ville de Bernay

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CS 70762
27307 BERNAY

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