Arrêtés municipaux
Arrêté municipal réglementant les objets trouvés ou abandonnés à Bernay
Référence
Période :
15/06/2022 au 15/07/2032 Arrêté temporaire de circulation (Rue des ménages)
Référence C-21-478
Période :
03/01/2022 au 29/12/2023 Arrêté temporaire de stationnement (RD 133)
Référence S-21-449
Période :
13/12/2021 au 01/03/2023