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Arrêtés municipaux

Arrêté municipal réglementant les objets trouvés ou abandonnés à Bernay

Référence
Période :
15/06/2022 au 15/07/2032

Arrêté temporaire de circulation (Rue des ménages)

Référence C-21-478
Période :
03/01/2022 au 29/12/2023