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Arrêtés municipaux

Arrêté provisoire d'interdiction

Référence I-24-259
Période :
16/05/2024 au 07/06/2024

Restauration des vannages de la Charentonne : arrêté provisoire

Référence S-24-244
Période :
13/05/2024 au 18/06/2024

Restauration des vannages de la Charentonne : arrêté municipal

Référence S-24-245
Période :
13/05/2024 au 18/06/2024

Restauration des vannages de la Charentonne : arrêté municipal

Référence I-24-246
Période :
13/05/2024 au 18/06/2024

Parking Maison des associations fermé : opération d'entretien des espaces verts

Référence S-24-085
Période :
08/04/2024 au 16/12/2024

Arrêté municipal réglementant les objets trouvés ou abandonnés à Bernay

Référence
Période :
15/06/2022 au 15/07/2032