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Arrêtés municipaux

Arrêté permanent

Référence AP-24-386
Période :
17/07/2024 au 17/07/2030

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement

Référence CS-24-400
Période :
15/07/2024 au 15/10/2024

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public

Référence AOT-24-418
Période :
21/06/2024 au 15/10/2024

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Référence IOME2415152A
Période :
05/06/2024 au 31/12/2024

Arrêté municipal - Balayer devant sa porte

Référence AP-24-205
Période :
07/05/2024 au 07/05/2044

Parking Maison des associations fermé : opération d'entretien des espaces verts

Référence S-24-085
Période :
08/04/2024 au 16/12/2024

Arrêté municipal réglementant les objets trouvés ou abandonnés à Bernay

Référence
Période :
15/06/2022 au 15/07/2032