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Arrêtés municipaux

Arrêté provisoire de stationnement - Rue Gambetta

Référence S-23-655
Période :
16/12/2023 au 16/12/2023

Arrêté temporaire de circulation - Albert Parissot

Référence C-23-672
Période :
13/12/2023 au 13/12/2023

Arrêté provisoire de stationnement - Place de la République

Référence S-23-656
Période :
09/12/2023 au 23/12/2023

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place de la République

Référence AOT-23-658
Période :
09/12/2023 au 23/12/2023

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement

Référence CS-23-669
Période :
07/12/2023 au 11/12/2023

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - n°28 rue Alfred Sisley.

Référence AOT-23-665
Période :
27/11/2023 au 16/12/2023

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place Sainte-Croix

Référence
Période :
24/11/2023 au 07/01/2024

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place Sainte Croix

Référence AOT-S-23-646
Période :
24/11/2023 au 07/01/2024

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place Ste Croix

Référence AOT-23-648
Période :
24/11/2023 au 07/01/2024

Arrêté provisoire stationnement - Chanoine Porée

Référence S-23-638
Période :
20/11/2023 au 11/12/2023

Arrêté occupation temporaire du domaine public - N°2 rue Thiers

Référence AOT-23-565
Période :
01/01/2023 au 31/12/2023

Arrêté autorisation temporaire d'occupation du domaine public - N°12 rue du Général Leclerc

Référence AOT-23-666
Période :
01/01/2023 au 31/12/2023

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public

Référence AOT-23-677
Période :
01/01/2023 au 31/12/2023

Arrêté municipal réglementant les objets trouvés ou abandonnés à Bernay

Référence
Période :
15/06/2022 au 15/07/2032

Arrêté temporaire de circulation (Rue des ménages)

Référence C-21-478
Période :
03/01/2022 au 29/12/2023