Arrêtés municipaux
Arrêté provisoire de stationnement - Rue Gambetta
Référence S-23-655
Période :
16/12/2023 au 16/12/2023 Arrêté temporaire de circulation - Albert Parissot
Référence C-23-672
Période :
13/12/2023 au 13/12/2023 Arrêté provisoire de stationnement - Place de la République
Référence S-23-656
Période :
09/12/2023 au 23/12/2023 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place de la République
Référence AOT-23-658
Période :
09/12/2023 au 23/12/2023 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Référence CS-23-669
Période :
07/12/2023 au 11/12/2023 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - n°28 rue Alfred Sisley.
Référence AOT-23-665
Période :
27/11/2023 au 16/12/2023 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place Sainte-Croix
Référence
Période :
24/11/2023 au 07/01/2024 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place Sainte Croix
Référence AOT-S-23-646
Période :
24/11/2023 au 07/01/2024 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public - Place Ste Croix
Référence AOT-23-648
Période :
24/11/2023 au 07/01/2024 Arrêté provisoire stationnement - Chanoine Porée
Référence S-23-638
Période :
20/11/2023 au 11/12/2023 Arrêté occupation temporaire du domaine public - N°2 rue Thiers
Référence AOT-23-565
Période :
01/01/2023 au 31/12/2023 Arrêté autorisation temporaire d'occupation du domaine public - N°12 rue du Général Leclerc
Référence AOT-23-666
Période :
01/01/2023 au 31/12/2023 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public
Référence AOT-23-677
Période :
01/01/2023 au 31/12/2023 Arrêté municipal réglementant les objets trouvés ou abandonnés à Bernay
Référence
Période :
15/06/2022 au 15/07/2032 Arrêté temporaire de circulation (Rue des ménages)
Référence C-21-478
Période :
03/01/2022 au 29/12/2023