Arrêtés municipaux
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Référence CS-24-400
Période :
15/07/2024 au 15/10/2024 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public
Référence AOT-24-418
Période :
21/06/2024 au 15/10/2024 Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Référence IOME2415152A
Période :
05/06/2024 au 31/12/2024 Arrêté municipal - Balayer devant sa porte
Référence AP-24-205
Période :
07/05/2024 au 07/05/2044 Parking Maison des associations fermé : opération d'entretien des espaces verts
Référence S-24-085
Période :
08/04/2024 au 16/12/2024 Arrêté municipal réglementant les objets trouvés ou abandonnés à Bernay
Référence
Période :
15/06/2022 au 15/07/2032