Deux modes de reconnaissance :
Reconnaissance avant naissance
Une reconnaissance avant naissance peut être reçue dans la mairie de son choix par le père ou la mère, ou conjointement.
Une reconnaissance avant naissance peut être faite par une personne mineure, sous curatelle ou sous tutelle hors la présence de son représentant légal ou de la personne en charge de sa protection.
Cependant, il faut s’assurer que la personne comprend ce qu’elle est en train de faire.
La reconnaissance avant naissance est inutile si les parents sont mariés.
La reconnaissance avant naissance se fait directement au service de l’état civil.
Reconnaissance après naissance
Une reconnaissance après naissance peut être reçue dans la mairie de son choix. La reconnaissance concerne uniquement les enfants nés vivants et viables.
Un enfant déjà pré-reconnu peut faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance par un homme se déclarant être le père.
Une reconnaissance peut être faite par une personne mineure, sous curatelle ou sous tutelle hors la présence de son représentant légal ou de la personne en charge de sa protection. Cependant, il faut s’assurer que la personne comprend ce qu’elle est en train de faire.
Il est impossible de recevoir une reconnaissance après naissance si :
- les parents de l’enfant sont mariés (sauf cas particuliers)
- la différence d’âge entre le déclarant et l’enfant est inférieur à 12 ans
- le déclarant n’est manifestement pas en mesure de comprendre la portée de son acte
La reconnaissance d’un enfant a lieu au-delà des 1 an de l’enfant, le père ne possède aucune autorité parentale sur l’enfant.
Les pièces à fournir
- Une carte d’identité
- L’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile
